SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération CGT des Services financiers, dont le siège est ..., case 537, 93515 Montreuil cedex, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des services CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet

[U] a formé le 15 juillet 2025 un appel de la décision du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 4 juillet 2025.

UNIVERS PONIES [Adresse 4] [Localité 3] Tous trois représentés par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE Par acte du 1er avril 2026, M.

UNIVERS PONIES [Adresse 3] [Localité 1] Tous trois représentés par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 1er avril 2026, M.

[F] [R], 2°/ Mme [E] [W], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 19-23.257 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile

Associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet

[N] [V], 2°/ Mme [L] [V], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° U 21-22.181 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section

[H] [Z] [H], domicilié au [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-21.474 contre l'ordonnance rendue le 27 juillet 2023 par la première présidente de la cour d'appel de Besançon, dans le litige l'opposant

conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 juillet

: Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick THIVILLIER Monsieur Philippe THOMAS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

et 2 juillet 2000 et que le 7 juillet 2000 a été élue maire Mme Y..., dont l'élection en tant que conseillère municipale était intervenue le 25 juin 1995 ; que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 février et 27 juillet 1998, présentés par Mme Brigitte X..., demeurant ... ; Mme X

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier

, lors des débats : Madame Cristina GONÇALVES ARRET : - contradictoire - prononcé hors la présence du public par Madame Brigitte GUYOT, Présidente - signé par Madame Brigitte GUYOT, présidente

Le 2 juin 2004, elle a vendu l'immeuble à la société SEP Bellevue qui l'a revendu le 13 juillet 2005 à la société Générale Immobilière Compagnie (GIC) dont le gérant est M. [UG].

L'instance introduite le 23 avril 2012 par Brigitte E... devant le tribunal d'instance de Vannes à raison de l'indécence du logement en cause a été close par un jugement du 4 juillet 2013, déboutant Mme

2013, Vu la requête des consorts X... en contestation de l'ordonnance de taxe du 28 juin 2013, Les parties présentes ont été entendues à l'audience du 3 juin 2014, Après quoi, Monsieur le Président