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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
EURATL ANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2eae73470041cef893
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2fae73470041cef897
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OJZ2 ---------------------- S.A.R.L. LECc/S.C
688c4f3c29d40d57a3e5532f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 31 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin
Source officielleChambre Premier Président
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
habituelle : [Adresse 2] [Localité 4] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] personne concernée par la mesure représenté par Me Alix LEBRETON
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Rémi CORNEUX de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire: B101 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleChambre sociale
65b9fb748452800008b2b874
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25 janvier 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état ; Assistée lors des débats de Delphine GRONDIN, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet
Source officielleChambre sociale
68fc59c7af64986e40f71a7a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 09 octobre 2025 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée de Monique LEBRUN
Source officielle3ème chambre
DTA_2502550_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513179_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Puzzangara, représentant M. A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2503577_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604452_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Lebrun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a19fc22cdc6046d476b1ecc
22 mai 2026
22 mai 2026
en la personne de son représentant légal représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleciv3
607943329ba5988459c417b6
2 juillet 1974
2 juillet 1974
BAIL SOUS SEING PRIVE DU 31 DECEMBRE 1897, HENRI X..., AUX DROITS DE QUI SE TROUVE VEUVE Y..., A DONNE EN LOCATION, POUR TROIS, SIX, NEUF, DOUZE, QUINZE ET DIX-HUIT ANS, DEUX APPARTEMENTS A L'HUISSIER LEBRUN
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f268
8 janvier 2003
8 janvier 2003
X... salarié de la société Transports Lebreton a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes ; Sur le premier et le troisième moyens du pourvoi n° P 01-40.289 annexés au présent arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602047_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006535_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B..., représenté par Me Noura Amara- Lebret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-1383 du 11 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et- Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleChambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° Nous, Alain LACOUR, président, assisté de Monique LEBRUN
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b7ee4b5292aaa663035
2 mai 2024
2 mai 2024
LEBRUN-GOBELINS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER - #PN4 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305891_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B E et Mme A C épouse E, représentés par Me Lebrun, déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 61 sur 243