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10 368 résultats pour « Lerioux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203912_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans ces conditions, l'exception d'illégalité de la délibération du conseil municipal de Lercoul du 30 décembre 2020 doit, en tout état de cause, être écartée. 5.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

626a2f8671469e057d789b93

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

APPELANTS : Monsieur [S] [D] en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [E] [D] 270 rue Gabriel Crochet 76520 FRANQUEVILLE ST PIERRE représenté par Me Marie LEROUX

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26d1cdc6046d475c9a05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2024 indiquer, après s'être fait communiquer tous documents relatifs aux examens, soins et interventions dont la victime a été l'objet, leur évolution et les traitements appliqués, préciser si ces lésions

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008012446

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mars 1996 du commandant de la légion de gendarmerie départementale d'Ile de France, en tant qu'elle n'a autorisé le

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007729062

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

de la décision du ministre de la défense en date du 25 février 1983 en tant qu'elle a rejeté sa réclamation relative à diverses mesures préjudiciables qu'il aurait subies alors qu'il servait dans la légion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201016

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

aune origine étrangère au travail, que la victime présentait lors de l'accident un état pathologique préexistant et qu'il est établi que le travail n'a pas joué de rôle dans la lésion.

Source officielle
CC

civ3

613723c9cd5801467740e224

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

X..., ont été désignés en qualité d'administrateurs "des communautés et successions Leduc-Leroy" après le décès de la bailleresse ; que M. X..., ès qualités, a assigné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01174

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[E] a été engagé en qualité d'employé logistique, le 1er avril 2011, par la société Leroy Merlin France. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79c

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

LEROUX & LOTZ TECHNOLOGIES (L.L.T.) C/ S.A.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952284

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Xavier B au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

662209649ce14200083896f1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LECOMPTE LEDIEU Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Olivier LECOMPTE de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2104255_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

justice administrative : 1°) d'ordonner la communication de la décision prise par le ministre de l'action et des comptes publics émettant une réserve à la délivrance par la grande chancellerie de la Légion

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-102

droit de la concurrence

24 avril 2026

24 avril 2026

conjoint de la Société Cannoise de Construction et d’Aménagement par la Caisse des dépôts et consignations, Action Logement Immobilier, la ville de Cannes et la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736966

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

à Verdun (55100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 14 février 1986 par lequel le Président de la République a suspendu pour 5 ans ses droits et prérogatives de membre de la légion

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6b7cdc6046d4791a121

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pendant le cours de la procédure, une nouvelle lésion a été mise en exergue par les examens médicaux subis par Mme [O], nouvelle lésion qui n’a pas été prise en charge au titre de la législation sur les

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc5ccdc6046d479e49bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 001 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 3] 722 057 460, ès-qualités d’assureur DO et CNR de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

689588ef79d4e986ce5bcd9f

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Il résulte de l'article L 411-1 précité une présomption d'imputabilité de la lésion à l'accident qui ne peut être combattue que par la preuve de ce que la lésion a une cause totalement étrangère à l'accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200194

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

sociale ; Attendu que pour rejeter ce dernier, l'arrêt retient qu'en application de l'article R. 143-2 du code de la sécurité sociale, les difficultés relatives au caractère professionnel d'une lésion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00243

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Les lésions constatées sur l'enfant évoquant des traumatismes par secouement, une information a été requise des chefs de violences sur un mineur de 15 ans suivie de mutilation ou infirmité permanente,

Source officielle
CA

3ème Chambre A

5fda1855bdfcd65c39a8b5d2

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Il reconnaît cependant que sa femme a présentée le 24 juin 2016 des lésions sur le visage, selon lui d'origine inexpliquées, pour lesquelles il lui a fait consulter le docteur [P] qui atteste le 22 septembre

Source officielle