Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11

MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [Y], [B] [V] né le 04 Février 2003 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD

, ont formé le pourvoi n° J 19-18.829 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit agricole mutuel Brie Picardie

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

12.623 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie

ANNEES 1969, 1970 ET 1971, 2° ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Picardie Jules Verne (UPJV) a prononcé

Picard, président de chambre ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Le préfet d'Indre-et-Loire a produit deux mémoires en production de pièces, les 16 et 19 juin 2023.

où il purgeait sa peine ; que cette dernière connaissait le frère de Christophe X..., amis de Béatrice Z... qui eux-mêmes étaient en relation avec un certain Olivier B... travaillant à la société Pinard

d'annuler la décision du 2 décembre 1994 par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, session de 1994, pour les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire

d'annuler la décision du 9 décembre 1994 par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, session de 1994, pour les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire

d'annuler la décision du 9 décembre 1994 par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, session de 1994, pour les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire

d'annuler la décision du 9 décembre 1994 par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, session de 1994, pour les régions Bretagne, Pays-de-Loire

Le recours formé par l'URSSAF de Picardie le 23 août 2024 est donc intervenu postérieurement à l'expiration du délai prévu par les textes susvisés.

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie lui refusant l'attribution de la majoration de pension pour