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3 049 résultats pour « Lunetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300675_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B sollicite l'indemnisation, sous la forme d'un capital viager, du reste à charge des frais futurs de lunettes de soleil à hauteur de 394,91 euros tous les deux ans.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2307418_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

France en 2017 munie d'un visa de court séjour à entrées multiples délivré par les autorités consulaires espagnoles, a poursuivi des études en obtenant un brevet de technicien supérieur " opticien-lunetier

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209857_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle justifie également d'une inscription dans un BTS opticien lunettier, qu'elle effectue en alternance dans le cadre d'un contrat d'alternance.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2421659_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B en première année de BTS opticien lunetier au titre de l'année scolaire 2023-2024 au sein de l'Association pour l'enseignement privé de l'optique, ni de la signature par l'intéressé d'un contrat d'apprentissage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401041_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

. - Présence d'un nombre minimum de montures de classe A au sein de chaque point de distribution / Chaque opticien-lunetier, qu'il soit physique ou virtuel en ligne, présente dans son point de vente au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602370_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

provenance de Belgique, où elle disposait d’un titre de séjour, qu’elle a rejoint son conjoint, qui est en situation régulière, qu’ils ont un enfant né en mars 2025, qu’elle suit une formation de lunetier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC006362000

Admin. suprême

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Par un acte notifié le 17   mai   1991, les requérants assignèrent la ville de Poggio Imperiale devant le tribunal civile de Lucera.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c58311784a89285d3f338b

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[E] [D] Me LUNEAU Hop. [8] M. [S] [D] Min.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2304544_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC006719601

Admin. suprême

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Par un acte notifié le 28   mai   1991, les requérants assignèrent la ville de Poggio Imperiale devant le tribunal civile de Lucera.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007821855

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

sociale pour l'assurance invalidité, annexé à l'arrêté interministériel du 19 juin 1947, modifié, selon lesquelles : "La délivrance" des "appareils de prothèse et d'orthopédie, des bandages et des lunettes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c2d9cdc6046d474d164f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL M.B OPTIC Activité : Vente de lunette

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d68f

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

armée a été utilisée dans des circonstances difficiles, le gendarme X..., après avoir atteint à deux reprises la voiture à hauteur de la plaque d'immatriculation, a tiré le coup mortel à travers la lunette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c92adecdc6046d4766a301

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

de : SAS VISIAUDITION 21T RUE DE PARIS 60128 PLAILLY Laquelle exerce une activité de L'exploitation d'un fonds de commerce d'import, d'export et de vente au public de tout matériel d'optique, de lunetterie

Source officielle
TCOM

.

69b7a34ecdc6046d47d37ffa

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

redressement judiciaire à l'encontre de : SAS [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de L'exploitation d'un fonds de commerce d'import, d'export et de vente au public de tout matériel d'optique, de lunetterie

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f583c9498318209c1f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mes lunettes sont alors tombées. » Par jugement du 11 mars 2021, le tribunal correctionnel de Versailles a déclaré Monsieur [B] [O] coupable de faits de violence sur une personne chargée de mission

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

68f28a74e97b8c18299579c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

réception, CONSTATE l'accord des parents pour la prise en charge par moitié des frais exceptionnels engagés pour les deux enfants (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'ophtalmie et de lunetterie

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504764_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

ne peuvent s’expliquer, contrairement à ce que fait valoir la société requérante, par des changements physiologiques liés au vieillissement ou à la variation de masse corporelle, ni par le port de lunettes

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202709_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302729_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

. – Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d’impôt sont : (…) / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie

Source officielle