société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Elsevier Masson

aux droits de laquelle se trouve la société Monceau générale assurances, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan ; que la société Big habitat a sous-traité le lot maçonnerie

[T] a été engagé par la société Razel Bec à compter du 1er juillet 2005, en qualité de maçon, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

restant dues au vu de ces décomptes ; Attendu que, pour accueillir la demande en remboursement des factures des sociétés Caporali et Cotrex, l'arrêt retient que le coût des interventions sur la maçonnerie

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., maçon, de la pose de carrelages dans son domicile en mai 1986, l'a, après expertise ordonnée en référé en janvier 1993, assigné en réparation de désordres ; Attendu que pour accueillir la demande

Sur le pourvoi formé par la société départementale d'HLM de Saône-et-Loire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le tribunal d'instance de Mâcon

B... pour la maçonnerie et de M.

Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

par la suite en règlement judiciaire, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la société SAD, assurée par les Mutuelles du Mans (MGFA) pour la maçonnerie-peinture

1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 janvier 1997), statuant sur renvoi après cassation, qu'en 1987, Mme Y... a chargé les consorts X..., entrepreneurs, de travaux de maçonnerie

X... a été embauché en qualité de maçon par M.

la protection des biens et des personnes et de prévenir les infractions ; qu'en l'espèce, le procès-verbal litigieux précise : « Le 27 mai 2016, un contrôle des caves des immeubles du quartier "Les Mattons

par des relations commerciales qui soient de nature à justifier de tels mouvements financiers sans contrepartie ; qu'a priori en effet rien ne destinait la société MTH dont l'objet social était la maçonnerie

1 / que les juges du fond sont tenus d'examiner tous les éléments de preuve invoqués par les parties ; qu'au cas d'espèce, il résultait des conclusions signifiées par M. et Mme Bernard X..., Mlle Marina

société CIC lyonnaise de banque ( la banque) a déclaré sa créance au passif de la société d'exercice libéral de directeurs et de directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale Faure Massena

Russia (no. 20580/04)   The applicants in the first case are four Russian nationals: Madina Bilalovna Akhmadova, born in 1954; Magomad Musayevich Akhmadov, born in 1979; Kazbek Musayevich Akhmadov

SHAMSUDINOV 3 24737/13 21/03/2013 (1) Ms Tuita BACHAYEVA 11/06/1954 Zakan-Yurt   ( 2) Mr Magomed BACHAYEV 06/02/1988 Zakan-Yurt   (3) Ms Madina LAGIYEVA 06/08/1976 Zakan-Yurt   MATERI CHECHNI

toute la France pour effectuer les travaux relevant de leur compétence et avaient en fait travaillé sur divers chantiers situés dans diverses villes du territoire national (banlieue parisienne, Lyon, Mâcon

d'une telle mesure est d'autant plus souhaitable, au regard de la relative importance du trafic poursuivi par lui, que le prévenu ne peut même plus exciper de l'exercice régulier de son métier d'ouvrier maçon