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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302685_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par décision du 30 janvier 2023 dont il demande l'annulation, le maire de de Saint-Marcel-d'Ardèche a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00457

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Marcel C..., secrétaire général adjoint de la CFDT, et de Mme Marie-Annick Z..., responsable du secrétariat général de la CFDT, outre des multiples pièces versées au dossier de la procédure, et, notamment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300575

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Marcel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable du service des particuliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9441c

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Portalis DBV5-V-B7C-FTHF --------------------------- SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE C/ Marcel P..., U... E...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101265

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

X... ; qu'il est donc établi que les fuites sont situées sur la partie du branchement localisé après le compteur qui relève de la responsabilité de monsieur Marcel X... ; que, par conséquent, l'intimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be5

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Virginie SEVIN de la SELARL MORELLI/ SEVIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur Marcel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670980

Admin. suprême

12 mars 1982

12 mars 1982

QU'IL A EN CONSEQUENCE CONDAMNE LES ARCHITECTES RENE ET MARCEL Y...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625997

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Marcel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110616

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Xavier D... , domicilié [...] , 2°/ à Mme Marcelle Z..., veuve D... , domiciliée [...] , 3°/ à Mme Béatrice D... , épouse A..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7710

Cassation

20 février 1993

20 février 1993

Gérard Gauthier, secrétaire du comité d'entreprise, local CGT-RPNA, dont le siège est rue Marcel Lingot à Commentry (Allier), 38) M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414703_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

G... à l’école élémentaire Marcel Cachin au titre de l’année scolaire 2024-2025 a été signée par Mme E...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100189

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

instance de Perpignan le 4 avril 2006, son pourvoi est irrecevable ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi principal et du pourvoi incident, qui est identique : Attendu que Marcel

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d579

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Marcel, la société Marcel X..., prévenus, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1996, qui, pour tenue irrégulière du carnet de réception et de livraison

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44c8a

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que les époux Marcel Y..., propriétaires des marques des deux produits pharmaceutiques " ultra levure " et " zymostol ", en ont

Source officielle
CC

civ1

61372230cd580146773faf01

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

cotisations fixes, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre C), au profit du Comité d'établissement de la société Marcel

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd5801467740752a

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 RG n° 8/97 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la société Nationale des Chemins de

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304862_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production, enregistrés les 21 avril et 24 avril 2023, le syndicat des copropriétaires du 219 rue Etienne Marcel à Montreuil, la société Cogesco

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201584

Cassation

4 décembre 2008

4 décembre 2008

l'ont assignée pour voir rapportée à la succession la somme de 76 224, 51 correspondant au montant de la prime versée ; Attendu que pour faire droit à la demande, l'arrêt retient, qu'au décès de Marcelle

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TA

5ème Chambre

DTA_2103297_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Par arrêté du 26 octobre 2020, le maire de la commune de Saint-Marcel-les-Valence a refusé de délivrer à M. D un permis de construire sur la parcelle cadastrée ZL n°9. M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564115

Admin. suprême

2 février 2011

2 février 2011

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier Jean Marcel tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle