Selon décret du 20 mars 2012, le Président de la République a autorisé ce mariage. Les bans ont été publiés par le maire de la commune de Saint Lambert et Mont de Jeux le 6 juin 2012.

barreau de PARIS, toque : C247 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José

Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Emmanuelle WACONGNE, Conseiller Monsieur Jérémy BERJON, assistant de justice, a assisté aux débats Greffier, lors des débats : Madame Marie-José

Adresse 3] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-José DURAND, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Arrêt no 14/ 00321 28 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 01185------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 21 Mars 2012 11/ 0333 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

avocat au barreau d'Auxerre COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José

Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

le pourvoi formé par Monsieur Jean A..., demeurant ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de : 1°/ Madame Marie-Louise

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

barreau de Paris, toque : P 244 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José

1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie

Lacasse, 31410 Noe, 3 / de Mme Martine G..., demeurant ..., 4 / de Mme Jacqueline YW..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-José T..., demeurant ...,, 6 / de Mme Sylvie YB..., demeurant ...,

Christian TOMME & Arnault AUCHE, avocats au barreau de BERGERAC, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Monique

MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS

MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02728 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS

A a présenté une sclérose latérale amyotrophique et est décédé le 19 décembre 1999 ; que le 4 mai 2009, Mme A, agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de son époux, a demandé en référé

INTIME : Monsieur [X] [Z] [R] [U] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] (QATAR) [Adresse 3] [Localité 2] assignée par PV de recherche infractueuse en date du 13 mars 2024 COMPOSITION DE

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Marie-José

Louis GERBET, Président Mme Marie-José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Chantal COULON, Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2001, où l'affaire a