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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372648cd58014677424605

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de défrichement de bois d'une personne publique sans autorisation ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le maire

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:77

CJUE

13 mars 1980

13 mars 1980

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 13 mars 1980. # Mlle M. contre Commission des Communautés européennes. # Inaptitude physique - Secret médical. # Affaire 155/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:15

CJUE

22 mars 1966

22 mars 1966

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 22 mars 1966. # Ferriere e Acciaierie Napoletane SpA contre Haute Autorité de la CECA. # Affaire 49-65.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:106

CJUE

1 mars 1989

1 mars 1989

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 1 mars 1989. # Anna-Maria Fedeli contre Parlement européen. # Fonctionnaire - Retenue de traitement. # Affaire 271/87.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201086

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

de maladie professionnelle ; que par lettre du 13 mars 2007, la caisse a avisé la société MAB construction de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation professionnelle ; que contestant

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b1f

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Y..., veuve X..., sont présentés comme susceptibles d'apporter le secret de la richesse avec une efficacité absolue ; que, par rapport à ces certitudes et au caractère infaillible de la méthode présentée

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a554

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f121

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ce

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

2001 a été, ainsi qu'il résulte des mentions figurant en marge de l'ordonnance et portées et signées par le greffier , notifiée avec remise de copie par lettre recommandée en date du 21 mai 2001 à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100662

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Recevabilité du pourvoi additionnel contestée par la défense Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents :

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ac7cdc6046d47259c5a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 11 mars 2026. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e31e

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

1986 ; qu'il en est de même des indications figurant au compte rendu de la réunion du 6 septembre 1992, et des déclarations de Melle X... suivant lesquelles le maire avait évoqué avant le 24 mai la

Source officielle
CC

civ3

6137244ecd5801467741465a

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

l'article A 243-1 du même code relative aux clauses types applicables au contrat d'assurances dommages ; Attendu que lorsqu'il accepte la mise en jeu des garanties prévues au contrat, l'assureur présente

Source officielle
CC

cr

613725e5cd5801467742160f

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Kunlin, conseiller-stagiaire, qui a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré ; " alors que le rapport oral doit être présenté par un conseiller qui participe au délibéré et

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f874

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

acte "en exécution d'une délibération de ce Conseil général de ce département, en date du 28 mai 1986 dont un extrait certifié conforme est demeuré joint et annexé aux présentes après mention" ; que

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100720

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Il relève que celui-ci reconnaît que la remise des clés, le 2 mars 2008, a fait cesser la jouissance privative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100100

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

[F] en paiement d'une certaine somme au titre d'un prêt remboursable par mensualités, consenti le 21 mars 2008 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00448

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Les opérations de visite et saisie se sont déroulées le 28 mars 2023. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100509

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200031

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel, en vigueur du 31 mars 2011 au 22 mai 2020, « Pour les appels formés

Source officielle

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