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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372648cd58014677424605
29 juin 2004
de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de défrichement de bois d'une personne publique sans autorisation ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le maire
CJUE
ECLI:EU:C:1980:77
13 mars 1980
Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 13 mars 1980. # Mlle M. contre Commission des Communautés européennes. # Inaptitude physique - Secret médical. # Affaire 155/78.
ECLI:EU:C:1966:15
22 mars 1966
Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 22 mars 1966. # Ferriere e Acciaierie Napoletane SpA contre Haute Autorité de la CECA. # Affaire 49-65.
ECLI:EU:C:1989:106
1 mars 1989
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 1 mars 1989. # Anna-Maria Fedeli contre Parlement européen. # Fonctionnaire - Retenue de traitement. # Affaire 271/87.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201086
6 juillet 2017
de maladie professionnelle ; que par lettre du 13 mars 2007, la caisse a avisé la société MAB construction de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation professionnelle ; que contestant
61372610cd58014677422b1f
29 février 2000
Y..., veuve X..., sont présentés comme susceptibles d'apporter le secret de la richesse avec une efficacité absolue ; que, par rapport à ces certitudes et au caractère infaillible de la méthode présentée
soc
6137237bcd5801467740a554
17 mai 2000
est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M.
6079a8d69ba5988459c4f121
25 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137264ccd580146774247ce
27 avril 2004
2001 a été, ainsi qu'il résulte des mentions figurant en marge de l'ordonnance et portées et signées par le greffier , notifiée avec remise de copie par lettre recommandée en date du 21 mai 2001 à la
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100662
27 novembre 2024
Recevabilité du pourvoi additionnel contestée par la défense Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents :
8ème chambre 1ère section
6a173ac7cdc6046d47259c5a
19 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 11 mars 2026. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.
6137257dcd5801467741e31e
14 mars 1995
1986 ; qu'il en est de même des indications figurant au compte rendu de la réunion du 6 septembre 1992, et des déclarations de Melle X... suivant lesquelles le maire avait évoqué avant le 24 mai la
civ3
6137244ecd5801467741465a
17 novembre 2004
l'article A 243-1 du même code relative aux clauses types applicables au contrat d'assurances dommages ; Attendu que lorsqu'il accepte la mise en jeu des garanties prévues au contrat, l'assureur présente
613725e5cd5801467742160f
30 janvier 2001
Kunlin, conseiller-stagiaire, qui a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré ; " alors que le rapport oral doit être présenté par un conseiller qui participe au délibéré et
613725a7cd5801467741f874
21 mai 1996
acte "en exécution d'une délibération de ce Conseil général de ce département, en date du 28 mai 1986 dont un extrait certifié conforme est demeuré joint et annexé aux présentes après mention" ; que
ECLI:FR:CCASS:2021:C100720
17 novembre 2021
Il relève que celui-ci reconnaît que la remise des clés, le 2 mars 2008, a fait cesser la jouissance privative.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100100
3 février 2016
[F] en paiement d'une certaine somme au titre d'un prêt remboursable par mensualités, consenti le 21 mars 2008 ; Attendu que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00448
17 septembre 2025
Les opérations de visite et saisie se sont déroulées le 28 mars 2023. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100509
12 mai 2016
arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200031
12 janvier 2023
2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel, en vigueur du 31 mars 2011 au 22 mai 2020, « Pour les appels formés
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