accomplis par un ascendant ; "aux motifs que Christelle Y... avait confié à sa mère que, courant 1994 et 1995, son père avait commencé par la caresser sur tout le corps lorsqu'elle le rejoignait le matin

, se dévêtir, aller à la selle et uriner, se servir à boire, et quitter sa maison en cas d'incendie mais qu'elle n'est en revanche pas autonome pour marcher à l'extérieur de sa maison, s'habiller intégralement

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme R..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque

2012 volume 2012 P n°[...] dont est propriétaire Mme X... qui figure au cadastre de la manière suivante : Commune [...], Section D, [...], Lieu dit [...] , surface 00 ha a 94 ca alors : « 1°/ que la peine

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les époux Y... coupables des délits de destruction volonaire par incendie et de tentative d'escroquerie et les a condamnés à des peines

Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que le congé délivré en vertu de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 doit, à peine

Vu la procédure suivante : I° Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 sous le n° 2400315, Mme F A B, représentée par Me Marianne Lagrue, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 2

(les mandants) ont confié à la société La Frontière (l'agent immobilier) un mandat non exclusif de vendre leur maison au prix de 175 000 euros, comprenant la rémunération de l'agent immobilier, d'un montant

Mme [C] [K] devait quitter les lieux au plus tard le 1er mai 2017, sous peine de s'exposer au paiement d'une clause pénale de 200 euros par jour de retard. 5.

Mario, - A...

Sébastien C..., Jean D... et Jean-Luc E..., qui ont travaillé sans être déclarés sur le chantier de la maison de M. X...

[O], capitaine et représentant de la société Orangery Marine Ltd, et procédé à la visite de la cabine de ce dernier. Ils ont consigné cette opération dans un procès-verbal numéroté 3. 4.

Greffier a rendu le 10 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Monsieur PERRIN

arrêt sera devenu définitif ; " aux motifs que le 4 avril 1989, un agent de police municipale assermenté a constaté qu'au lieu-dit " La Rocaille " au Lavandou était en cours de construction une maison

... faisait valoir qu'au mois de février 1992 puis au mois de janvier 1994, des pluies diluviennes étaient tombées sur la commune d'Opio, empêchant d'accéder aux terrains labourés pour épander les margines

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Camille X... coupable du délit de construction sans permis ; " aux motifs que le prévenu soutient que la maison

commerce, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte nullement des termes de l'article 73, alinéa 2, de la loi du 9 juillet 1991 que le débiteur poursuivi doive démontrer l'existence d'une intention maligne

Mario X... concernant les faits commis au préjudice de M. Z...