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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb1a84cdc6046d4759c2fc
7 janvier 2026
Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
69eb1a8dcdc6046d4759c3ba
Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.
69eb1b4ecdc6046d4759d21e
21 janvier 2026
Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Aude WALTER était présente à l'audience pour dresser rapport.
69eb1b56cdc6046d4759d301
Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
69eb1bb8cdc6046d4759dc15
69eb1bc1cdc6046d4759dcdd
69eb1bcacdc6046d4759ddba
69f10f98cdc6046d47e2a263
15 avril 2026
Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [N] [M] était présent à l'audience pour dresser rapport.
69f11053cdc6046d47e2b025
Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.
69f1112acdc6046d47e2bf2c
69f11606cdc6046d47e3280e
69f11611cdc6046d47e328da
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13 mai 2026
Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.
6a0f91a3cdc6046d4780bc7e
6a0f91c8cdc6046d4780bf27
6a0c6073cdc6046d4730794b
Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présent à l'audience pour dresser rapport.
6a0c6055cdc6046d473076c9
Olivier MAURIN et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.
6a0c607ccdc6046d47307a5a
Chambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6e7
12 avril 2024
LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Isabelle PIQUET-MAURIN
2ème chambre
DTA_2300788_20250314
14 mars 2025
Par des observations enregistrées le 24 janvier 2025, M. et Mme D, représentés par Me Maurin, font valoir que l'arrêté de mainlevée a été pris sans que des travaux ne soient entrepris et effectués.
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