CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 904 résultats pour « Mazzieri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00145

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

« l'action exercée par le transporteur à l'encontre de l'expéditeur en réparation des dommages causés par la chose transportée à l'engin de transport est soumise à la prescription d'un an prévue en matière

Source officielle

Page 61 sur 1496

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Radiations

MAZZIERI, Francesco, MAZZIERI

SIREN 989197868Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES MAZZIERI FRANCOIS

SIREN 881114961Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

11/09/2025

Voir →

Créations

MAZZIERI, Francesco

SIREN 989197868Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/07/2025

Voir →

Radiations

MAZZIERI, François, Antoine, MAZZIERI

SIREN 332470582Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

09/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES MAZZIERI FRANCOIS

SIREN 881114961Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

24/11/2024

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00818

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

de sa garde et de complicité de soustraction d'enfant par ascendant pendant plus de cinq jours en un lieu inconnu de ceux chargés de sa garde, alors : « 1°/ que des faits qui procèdent de manière

Source officielle
CC

civ2

M. X... a déposé une plaintec/M. Y

60794d4a9ba5988459c4871c

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que, sauf preuve d'une intention de calomnier, il ne peut y avoir de faute à dénoncer des abus sexuels commis sur sa propre personne ; qu'en effet, en matière

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740533b

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

X... devait démontrer qu'il effectuait des mouvements de manière répétée, ce que le rapport d'expertise fondant la décision de la cour d'appel n'établissait pas ; qu'ainsi, en estimant que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201198

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

octobre 2013, l'inspection du travail avait demandé à l'employeur de veiller au respect des articles L. 4121-1, R. 4224-11 et R. 4224-12 du code du travail relatifs aux obligations de l'employeur en matière

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc786

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

à enseigne André X... devaient être organisées au niveau de l'entreprise, alors, selon le moyen, d'une part, les syndicats faisaient valoir que le délégué régional avait des pouvoirs de décision en matière

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740080b

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

l'avoir débouté de ses demandes en indemnités sur le fondement de la législation des accidentés du travail, alors, selon le moyen, qu'eu égard à l'indépendance des règles juridiques applicables en matière

Source officielle
CC

comm

61372350cd580146774082d9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

... font enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que le juge saisi d'une demande d'autorisation de visite domiciliaire doit vérifier de manière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00748

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

de manière anticipée suppose que le constructeur ait exigé ou perçu des fonds avant la réalisation de travaux lui incombant ; qu'en se bornant à retenir, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200955

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

d'assistance éducative est soumis à la procédure d'appel sans représentation obligatoire et quand l'appel interjeté par Mme [W] [H] tendait à la réformation d'un jugement rendu en matière d'assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00791

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives à la radiation des cadres en date du 31 juillet 2018, alors « que seuls les appels en matière prud'homale formés à compter du 1er

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100020

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

la SCI Montfort, alors « qu'en application de l'article 45 du règlement (UE) n° 1215/2012 du 20 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01056

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

déterminante, par un témoignage anonyme ; que la décision administrative d'autoriser le licenciement du salarié se fonde, de manière déterminante, sur un témoignage anonyme ; qu'en jugeant néanmoins,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100542

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[X] et son placement sous contrôle judiciaire pour dire que Mme [Y] exercera l'autorité parentale sur l'enfant [F] de manière exclusive sans rechercher ni caractériser de manière concrète que tel était

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100014

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

spécifique et continue et, soit à hauteur d'un volume horaire au moins égal à celui de la durée légale hebdomadaire du travail, soit de manière principale ou prépondérante ; que, pour confirmer la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100463

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de justice entre la France et Madagascar du 4 juin 1973, les décisions contentieuses et gracieuses rendues en matière civile, sociale ou commerciale, par toutes les juridictions siégeant sur le territoire

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0f6d0acdc6046d477db7be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Service de proximité N° RG 26/00819 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDYS DEMANDERESSE Organisme ERILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me DAN Philippe, avocat au barreau de Grasse substitué par Me MAUGERI

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f509d

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Ernest X..., demeurant chez Mme Antoinette Y..., ... à Maizières-lès-Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef565

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Antoine demeurant ... à Maizières les Metz (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

és-payés de 1 500 francs, sans prononcerc/M. Z

613721c3cd580146773f7026

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Roland Z..., demeurant ferme Malgré Sousse Lagarde à Maizières les Vic (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle