DE LA SAUVEGARDE, dont le siège est avenue Ben Gourion, BP 9016 à Lyon cedex 9 (69261), représentée par son représentant légal en exercice, le CENTRE DU PECH DU SOLEIL, dont le siège est Z.A.E. le Monestier

(No RG 06 / 00201) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 05 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 19 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 26120 MONTELIER

Monsieur [Y] [B] bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour un montant de 975 euros par mois ; il est locataire de son habitation principale et afin de compléter ses revenus modestes,

[W] [B] a une exploitation de taille modeste et qu'après la reprise sa surface sera encore largement inférieure à la dimension économique viable fixée par le schéma directeur régional des exploitations

matériaux achetés excède d'ores et déjà le montant du dépôt de garantie et qu'il n'a pu relouer l'immeuble depuis janvier 2024, subissant ainsi un préjudice important, sa seule ressource étant une modeste

    En octobre 2005, le requérant fit publier, dans le journal régional Baixo Mondego , un article d’opinion dont le contenu était presque identique à celui de la lettre susmentionnée. B.

92597 LE VALLOIS PERRET CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI

siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et substituant en sa plaidoirie Me Cécile MONCENIS-DELVILLE

SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour , assisté de Me ARRIVAT, avocat au barreau d'Aix en Provence INTIMES : SAS LCM "LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES" Route de Paris ZI 14120 MONDEVILLE

de séjour ne lui avait pas été délivré non point pour défaut de vocation au droit de séjour mais exclusivement du fait que l'administration lui avait imposé le paiement d'une taxe d'un montant très modeste

nouvelle dénomination sociale de Foncia Agda, elle dispose toujours du même numéro d'immatriculation au RCS de Grenoble et que la fusion mentionnée visant comme société apporteuse la Sas Financière Moncenis

L'association " Agir pour le pays d'Eygurande " a pour objet, aux termes de l'article 2 de ses statuts, " sur le territoire des communes de Feyt, Laroche-près-Feyt, Eygurande, Merlines,Monestiers-Merlines

sans les intérêts, déduction faite des sommes versées ; - que du fait de la carence du prêteur, Mme [J] [B] n'a pas été en mesure de régulariser ses retards de paiement ; que même si la somme est modeste

Il estime donc que les mansardes litigieuses de très modestes dimensions, destinées à l’entrepôt des biens et effets divers appartenant aux propriétaires des appartements des étages inférieurs, ne sont

Vu, 18° sous le n° 345535, la requête, enregistrée le 4 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL DOMELIO, dont le siège est 146 route de Montélier à Valence (

    La requérante, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour France, est une personne morale de droit français dont le siège se trouve à Mondeville.

IARD inscrite au RCS de [Localité 23] sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est, [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Yvan MONELLI

à septembre 2021) la somme de 81.213,24 € et pour la quatrième année (septembre 2021 à septembre 2022) la somme de 93.395,23€ en se basant notamment sur des études de faisabilité des franchises « Mongelli

SPE HABITAT immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 808 512 933 dont le siège social est sis 6 chemin de Courcelles - 14120 MONDEVILLE prise en la personne de son représentant légal, non comparant représenté

Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Demeurant [Adresse 6] représentée par Me Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI,