Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Coop Europe, de Me Le Prado, avocat de Mme [W], après débats en l&apos

Par des mémoires enregistrés les 3 mars et 19 avril 2024 et le 6 juin 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Nantes Pays de la Loire, représenté par Me Morice, conclut

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pierre-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civille, section 1), au profit de Mme X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mov'in, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

de la société d'économie mixte Reims Champagne Congrès Expo, a annulé le jugement du 21 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du préfet de la Marne

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Agco finance ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller

Marc EEE..., domicilié [...] , 68°/ à Mme Chantal FFF..., domiciliée [...] , 69°/ à Mme GGG... HHH... Leroy, domiciliée [...] , 70°/ à M. Damien III..., domicilié [...] , 71°/ à M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cap Extreme, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas Lease Group ; Sur

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Novembre

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

S'agissant du coût du complément d'approvisionnement sur le marché 6.

les obligations imposées à cet opérateur sur le marché, en ce qu'elle maintient, à son article 14, l'obligation pour France Télécom de pratiquer des tarifs de non-éviction sur le marché de la fourniture

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France