Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [B] [P] née le 06 Mars 1972 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Eva DION

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Djehanne ELATRASSI-DIOME

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Djehanne ELATRASSI-DIOME

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions du centre hospitalier du Diois sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de

H..., retenu au centre de rétention administrative d’Olivet, représenté par Me Diop, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays

N’diaye A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

B C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet

D A, représenté C Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 C lequel le préfet de