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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137222bcd580146773facd3
27 avril 1994
personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, 2 / du groupement d'intérêts économiques (GIE), Moyens d'administration de réassurance construction "MARC", dont le siège est à Nanterre
613721fccd580146773f940d
5 janvier 1994
X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de l'entreprise DAS en liquidation judiciaire, ledit M.
comm
61372430cd580146774135f0
5 mai 2004
susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, confirmant le jugement déféré, il a déclaré le tribunal de commerce de Nanterre
Pôle 5 - Chambre 11
5fe1bc08f1fc219bc8f9fa85
18 décembre 2020
H..., [...] , ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la société SIVEO, désigné par jugement du tribunal de commerce de Melun du 8 avril 2019.
8e Chambre A
60376561e2b412426e1269c9
19 mars 2015
EDF ENERGIES NOUVELLES REPARTIES inscrite au RCS de Nanterre sous le N°444 608 574,prise en la personne de son représentant légal en exercice,domicilié en cette qualité au siège sociel sis demeurant
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d615
21 janvier 2011
La société GROUPE UNIC a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de NANTERRE le 13/ 11/ 2001.
4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a47
20 octobre 2022
[Z] agissant en qualité de liquidateurs judiciaires suite à la liquidation judiciaire de la société GEOXIA, prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 28 Juin 2022 S.E.L.A.R.L
Section des Référés
67f8169acf40727a0043ee79
10 avril 2025
ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, ès qualité d'assureur Dommages Ouvrage et d'assureur de la Société MAISONS BERVAL, la société GUILLAUME PRAULT, la S.A.R.L. L&A, la S.A.
Pôle 3 - Chambre 1
5fdc2302e1ce0947227ff867
19 décembre 2018
Arrêt du 26 Novembre 2014 - Cour de cassation - Arrêt n° 1401 F-D Arrêt du 12 Septembre 2013 - Cour d'Appel de VERSAILLES - RG n° 11/05494 Jugement du 24 Juin 2011 - Tribunal de grande instance de NANTERRE
Chambre 1 section 8
68f92cbcde0ebe408da9fd47
7 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, ayant son siège social 313 Terrasses de l’Arche, 92 727 NANTERRE Cedex, prise en la personne de son représentant légal en exercice
12e chambre
603273535bfb4aa797f04a92
30 janvier 2018
VERBAERE AUTOMOBILES C/ [F] [L], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société PALATIAL CARS, venant aux droits de MODENA MOTORS, nommé par jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
* SASU AIR FROID, [Adresse 16], * ◊ COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d'assureur de la SASU AIR FROID, [Adresse 17], * ◊ MMA IARD SA, ès qualités d'assureur de la SASU
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
Puis Me [U] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NORMANDY EXPRESS est intervenue en l'instance en intervention volontaire.
Pôle 5 - Chambre 8
603385957d29c338fd4e49ca
30 mai 2017
Maître [H], ès qualités de liquidateur de la société Spic, a interjeté appel le 30 novembre 2016.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0df7c25a97f0381f50eb
3 juillet 2014
Vu le jugement rendu le 6 février 2001 par le tribunal de commerce de Nanterre qui a débouté La Poste de sa demande de sursis à statuer, dit que La Poste n'avait pas respecté les clauses et conditions
60337d0e3d5e5630ee077e87
6 juin 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F01723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820d
14 mai 2019
ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 14 MAI 2019 N° RG 17/07409 N° Portalis DBV3-V-B7B-R4FJ AFFAIRE : ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL (IATA) C/ [M] [A] ès
Chambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314e04
25 avril 2024
La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [U], et la SELARL [E], prise en la personne de Maître [E], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.
Pôle 5 - Chambre 9
69d73c0acdc6046d479b68d0
8 avril 2026
La société [DC] & Marines est quant à elle détenue à hauteur de 27% par la société Marne & Finance, représentée par la SCP BTSG2 et la SELARL Asteren, ès qualités de liquidateur judiciaire.
69fc21d0cdc6046d47e145ff
6 mai 2026
Me [G] [L], administrateur provisoire, ès qualités, a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.
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