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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137222bcd580146773facd3

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, 2 / du groupement d'intérêts économiques (GIE), Moyens d'administration de réassurance construction "MARC", dont le siège est à Nanterre

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f940d

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de l'entreprise DAS en liquidation judiciaire, ledit M.

Source officielle
CC

comm

61372430cd580146774135f0

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, confirmant le jugement déféré, il a déclaré le tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fe1bc08f1fc219bc8f9fa85

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

H..., [...] , ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la société SIVEO, désigné par jugement du tribunal de commerce de Melun du 8 avril 2019.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60376561e2b412426e1269c9

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

EDF ENERGIES NOUVELLES REPARTIES inscrite au RCS de Nanterre sous le N°444 608 574,prise en la personne de son représentant légal en exercice,domicilié en cette qualité au siège sociel sis demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d615

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

La société GROUPE UNIC a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de NANTERRE le 13/ 11/ 2001.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ad8c924eadffcc4a47

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Z] agissant en qualité de liquidateurs judiciaires suite à la liquidation judiciaire de la société GEOXIA, prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 28 Juin 2022 S.E.L.A.R.L

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f8169acf40727a0043ee79

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, ès qualité d'assureur Dommages Ouvrage et d'assureur de la Société MAISONS BERVAL, la société GUILLAUME PRAULT, la S.A.R.L. L&A, la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc2302e1ce0947227ff867

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Arrêt du 26 Novembre 2014 - Cour de cassation - Arrêt n° 1401 F-D Arrêt du 12 Septembre 2013 - Cour d'Appel de VERSAILLES - RG n° 11/05494 Jugement du 24 Juin 2011 - Tribunal de grande instance de NANTERRE

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbcde0ebe408da9fd47

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, ayant son siège social 313 Terrasses de l’Arche, 92 727 NANTERRE Cedex, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

12e chambre

603273535bfb4aa797f04a92

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

VERBAERE AUTOMOBILES C/ [F] [L], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société PALATIAL CARS, venant aux droits de MODENA MOTORS, nommé par jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* SASU AIR FROID, [Adresse 16], * ◊ COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d'assureur de la SASU AIR FROID, [Adresse 17], * ◊ MMA IARD SA, ès qualités d'assureur de la SASU

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Puis Me [U] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NORMANDY EXPRESS est intervenue en l'instance en intervention volontaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603385957d29c338fd4e49ca

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Maître [H], ès qualités de liquidateur de la société Spic, a interjeté appel le 30 novembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df7c25a97f0381f50eb

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Vu le jugement rendu le 6 février 2001 par le tribunal de commerce de Nanterre qui a débouté La Poste de sa demande de sursis à statuer, dit que La Poste n'avait pas respecté les clauses et conditions

Source officielle
CA

12e chambre

60337d0e3d5e5630ee077e87

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F01723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae03a4035f5733570820d

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 14 MAI 2019 N° RG 17/07409 N° Portalis DBV3-V-B7B-R4FJ AFFAIRE : ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL (IATA) C/ [M] [A] ès

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314e04

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [U], et la SELARL [E], prise en la personne de Maître [E], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c0acdc6046d479b68d0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La société [DC] & Marines est quant à elle détenue à hauteur de 27% par la société Marne & Finance, représentée par la SCP BTSG2 et la SELARL Asteren, ès qualités de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc21d0cdc6046d47e145ff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Me [G] [L], administrateur provisoire, ès qualités, a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.

Source officielle

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