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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae60042c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae60044e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600458
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle4ème Chambre civile
679a9171e9a46d1f5a76601f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FLORALIES c/ [C], [R], [J] [N], [D] [M] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02644 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2AJ Grosse délivrée à Me Christophe NANI
Source officielleChambre du Surendettement
600ff45cef4d413390a41dad
15 janvier 2021
15 janvier 2021
TRESORERIE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10092
12 avril 2016
12 avril 2016
parole, de l'étoile jaune, support du mot "juif", et de l'emblème du chandelier remis par un "déporté" à un spécialiste des thèses négationnistes, la déportation et l'extermination des juifs par les nazis
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007879412
3 mai 1995
3 mai 1995
par son président en exercice, pour l'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, pour la FEDERATION NATIONALE DES VICTIMES ET RESCAPES DES CAMPS NAZIS
Source officielle4e Chambre C
6163842eb5b1827189c746f4
6 mai 2010
6 mai 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639b94a876d6c869757c42
1 juillet 2010
1 juillet 2010
RG n° 07/01578 APPELANTE SOCIETE ADEL PLASTIC anciennement dénommée SAS GDP PACK (Mme [F] Directeur Général) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Nabil
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01381
1 avril 2015
1 avril 2015
Nadir Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 7 novembre 2014, qui, dans l'information suivie contre le premier, des chefs d'infractions à la législation
Source officielle10ème chambre
DTA_2400056_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier et 23 octobre 2024, le trust de droit américain Templeton International Equity Fund, représenté par Me Natier, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2300303_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le centre hospitalier intercommunal de Brignoles - Le Luc, représenté par Me Komly-Nallier, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
61372205cd580146773f98e6
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Z..., par sa lettre du 11 juillet 1985, ayant été aussi justifiée par le fait que le numéro 1279 du 10 juillet 1985 de l'hebdomadaire Jeune Afrique "me faisait signer sur Nabih Y... des propos contraires
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007907847
19 mai 1995
19 mai 1995
Z..., les dispositions du plan d'occupation des sols de Bandol révisé le 14 avril 1988 en tant qu'il a classé, d'une part, en "NAb" une zone située au Nord de la commune et, d'autre part, en "NAa" une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC004371898
21 mars 2002
21 mars 2002
Moreover, he had evoked the past of a Mannheim judge and two Mannheim lawyers under the Nazi regime.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169508
7 novembre 2016
7 novembre 2016
symbols or symbols which are confusingly similar to Nazi ones.”
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1010JUD004102820
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Should the court be unwilling to order pre-trial detention, the NABU investigator proposed that bail be set as an alternative measure.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300025
17 janvier 2019
17 janvier 2019
J..., 5°/ Mme Laurice J..., domiciliés [...], 6°/ la société Naris, société civile immobilière, dont le siège est [...] ; 7°/ l'AFUL du 36 [...] au Puy-en-Velay, association foncière urbaine libre
Source officielleChambre 03
69f4130fcdc6046d472978b7
10 avril 2025
10 avril 2025
Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f423b0cdc6046d472a87f5
10 avril 2025
10 avril 2025
Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePage 61 sur 195