. - Officiers) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 14 du décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires. 2° Sous le n° 396910, par une

pas la construction de navires de série (navire standard), que la responsabilité de droit commun quasi-délictuel à l'égard d'un sous-traitant ne peut être mise ne 'uvre, l'envahissement du navire

H...             , M. le capitaine du navire Rickmers Z..., la société Rickmers Linies GmbH et CO KG, la société K... Z...                   , la société Schiffahrtsges MS Y...

armement, La Nvorossiysk Steamship Company, à ..., 2°) de la Novorossiysk Shipping Company, dont le siège est 1, Svobody street, à Novorossiysk (URSS), 3°) de la compagnie Cotraloire, consignataire du navire

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin de pouvoir acheminer des lots de sucre de Rouen vers l'Afrique de l'Ouest, la société Sucrimex s'est adressée à la société Bocs GmbH (la société Bocs), dont le navire

fait ses calculs en fonction des données fournies par la société Doris et qu'il lui était impossible de faire une étude de vitesse précise, car elle ne possédait pas le coefficient de sillage de ce navire

Delphi, agissant en sa qualité de représentant des armateurs affréteurs dudit navire, domicilié la société Serenade Shipping Corporation, Priso 12 Edificio Eastern Avenida Frederico X...

A l'arrivée du navire, le 24 juin 2012, la société Ziegler France (la société Ziegler), mandatée par M.

navires de Seine-Maritime du 12 juin 2007 portant refus de renouvellement des titres de sécurité et des certificats de prévention de la pollution du navire Aldona ainsi que la décision confirmative du

, des services techniques de l’équipage, du registre polonais des bateaux ayant vérifié l’état du navire avant l’accident, et des secours.

Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le chalutier P'tit Becquet a perturbé, le 14 octobre 2021, la navigation du pétrolier ELONA puis du porte-conteneurs MSC SHAULA

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 novembre 1996) que la société Pétromin shipping, propriétaire d'un navire

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 24 avril 2024) et les productions, après avoir acquis un navire d'occasion et fait procéder à deux expertises amiables dont les rapports ont été déposés les 2 et 8 décembre

ATTAQUE (ROUEN, 15 JANVIER 1960) QU'UN LOT DE TOLES GALVANISEES, ASSUREES AUPRES DE LA COMPAGNIE RHONE-MEDITERRANEE ET AUTRES COMPAGNIES, FURENT EXPEDIEES A LA SOCIETE TARDIF, A LA REUNION, SUR LE NAVIRE

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite de la collision en mer, le 8 octobre 1978, de deux navires, plusieurs employés de la Compagnie nationale algérienne de navigation

. ; que l'expertise judiciaire ordonnée a révélé que le navire était inapte à la navigation et qu'une réparation ne pouvait être envisagée mais que son état de pourrissement, n'étant pas visible, avait

Il soutient que : - les 24 juillet 4 septembre 2020, les techniciens supérieurs en chef à la direction départementale des territoires et de la mer ont constaté la présence d'un navire de type voilier

Société bayonnaise de bois et matériaux, depuis lors Comaso (l'assurée) avait conclu le 27 janvier 1976 un contrat d'assurance maritime sur facultés comportant une police dite flottante avec la société Navigation