Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.

Jugement prononcé en audience le 10/01/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience le 04/07/2025 par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

François PATTE, Conseiller, GREFFIER M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02023 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5R6 AFFAIRE : A.S.L. de l’immeuble [Adresse 29] C/ SA AXA FRANCE IARD, SA ALLIANZ IARD, SA AXA FRANCE IARD

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FRANCOIS X..., - Z...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS EFFIXIO [Adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la deuxième branche du premier moyen, tel qu'annexé au présent arrêt : Vu l'article L. 122-44 du

Y... coupable de complicité de ces délits ; Attendu que, pour prononcer la relaxe de François Y..., l'arrêt attaqué énonce que "le caractère ponctuel des interventions de François Y... dans la SNTS montre

Francis J, demeurant ... ; M. Fabrice K, demeurant ... ; M. Etienne L, demeurant ... ; M. Alain M, demeurant ... ; M. Xavier N, demeurant ... ; M. Nicolas O, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE ARRÊT : -réputé contradictoire, -prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, -signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président,

juger qu'elle n'est en aucun cas redevable de quelconques sommes à Nicolas X... au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture, - débouter Nicolas X... de l'ensemble de ses demandes, -

Représentant(s) : Maître Charlène RICCOBONO, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : [M] [R] SAS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de Caen 399 156 009 Représentant(s) : Maître Nicolas

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Etablissements Nicolas à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse d'épargne et de prévoyance de Roanne, dont le siège