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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2cd

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

François Antoine Y..., condamné solidairement la SCI ROC E MARE et Monsieur Nicolas François Antoine Y...à payer au syndicat des copropriétaires COLLINES DU SCUDO LOT 36 la somme de 1 500 euros pour frais

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162d671a2a5768a176c555f

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Rôle N° 10/17259 SAS Société 1633 C/ [P] [D] Grosse délivrée le : à : Me Muriel COHEN-ELKAIM, avocat au barreau de PARIS Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63660b02bb0cef7f742791ed

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me Nicolas FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

9e Chambre B

60337fd2c7d44b3384c4b0bf

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Rôle N° 14/22379 [H] [G] C/ SAS FARCY AUTODISTRIBUTION Grosse délivrée le : à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6970e7e1cdc6046d471f9075

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chambre 1-9 N° RG 25/06493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3P2 Ordonnance n° 2026/M016 S.A.S. [5] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6970e7e4cdc6046d471f9131

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chambre 1-9 N° RG 25/06492 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3PY Ordonnance n° 2026/M015 S.A.S. [5] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

1re Chambre C

60348ecfcd3e457be25fecc8

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

de MARSEILLE INTIMÉE : SNCF RÉSEAU, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maître Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Maître Nicolas

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b0

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

N° 2013/ 20 Rôle N° 11/14071 [H] [T] C/ SAS CEPASCO Grosse délivrée le : à : -Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df69d0d41e0057d43e0c6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MOBILITES, prise en son Agence Juridique Sud Est sise 4, rue Léon Gozlan CS 70014 13331 MARSEILLE CEDEX 03, dont le siège sociale est sis 9, rue Jean-Philippe Rameau - 93200 ST DENIS représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6034443c1adbff351973437e

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

siège est [Adresse 2] prise en son établissement INFRALOG PACA dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

62c52977a2c423637907981d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement du 19 juillet 2019, ce même tribunal a déclaré la société Doka investment S.A.R.L. en état de faillite et a désigné comme curateur de la faillite Maître Nicolas François, avocat à la cour.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a2c549ea05a7cd2ca8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Jugement du 01 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00734 APPELANT : Monsieur [L] [X] né le 02 Mai 1968 à [Localité 4] de nationalité Française

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4df

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA [20], demeurant [Adresse 13] - [Localité 14] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63660b01bb0cef7f742791e7

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

TOULON S.E.L.U.R.L CHRISTINE RIOUX es-qualitès de Liquidateur Judiciaire de la SARL [L], [Adresse 2] représentée par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON substitué à l'audience par Me Nicolas

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca4b2945949c4fa838980f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a61

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

représenté par Mme [U] [K] (Inspectrice du contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ET INTIMEE E.U.R.L. [2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3d1

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

... 66280 SALEILLES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique FALANDRY, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Nicolas François D... agissant tant en

Source officielle
CA

17e Chambre

6035a3655a56ad080fa8fa05

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

APPELANT Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Isabelle COPPIN-CANGE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nicolas FRANCOIS, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2025F01681 N° MINUTE : 2026F01428 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85762

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

Pour chacun des enfants il est demandé le paiement d'un capital de 210.634F (Louis-Nicolas), 239.157F (François), 327.653F (Marie-Lorraine), 389.088F (Henri), 452.474F (Béatrice), 484.898F(Jean-Gabriel

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RAMIREZ, Samuel, Anthony, Nicolas, Jean, Fernand, François

SIREN 108816877Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/08/2026

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Immatriculations

DELEUZE, Guillaume, Francois, Nicolas

SIREN 930709613Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

25/08/2026

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Modifications diverses

SALMON, Gilles, François, Nicolas

SIREN 934962119Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

21/08/2026

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Radiations

THUAL, Nicolas, Jacques, François, Auguste, THUAL

SIREN 918662834Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

19/08/2026

Voir →

Radiations

DELON, Nicolas, Francois, Christophe, Nicolas Delon

SIREN 104769559Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

18/08/2026

Voir →