heures passées par celui-ci à arrêter et à remettre en marche les machines, l'arrêt attaqué a relevé que pour exercer normalement leur droit de grève, les extrudeurs se trouvaient dans la nécessité d'obéir

. # Gerhard Venus και Wolfgang Obert κατά Επιτροπής και Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Συνεκδικασθείσες υποθέσεις 783 και 786/79. # Günter Bruckner κατά Επιτροπής και Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών

, au lieu de s'arrêter sur sa bicyclette au feu rouge, a cru devoir mettre pied à terre alors que la circulation était importante, se faufiler entre les véhicules et passer devant le camion qui, " obéissant

l'annulation le contrat de travail conclu après la date de cessation des paiements, mais avant l'ouverture de la procédure collective, qui met à la charge de l'employeur, à un moment où sa situation est déjà obérée

pas rempli à son égard son obligation de mise en garde quant au risque d'endettement généré par son engagement de caution et par le prêt contracté par la SA Strauch qui se trouvait dans une situation obérée

CONTRE L'ABANDON DE SA PART A TOUTE REVENDICATION, QUE L'ON NE CONCOIT PAS, EN EFFET, QU'AIT DROIT A UN AVANTAGE QUELCONQUE UN PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL AYANT, PAR SES FAUTES DE GESTION, LOURDEMENT OBERE

cour d'appel ayant constaté qu'au moment du désengagement reproché à la Société générale à compter de décembre 1979, sans être immédiatement compromise, la situation de la société Samex était "très obérée

En tout état de cause, elle estime que l’exécution provisoire aurait des conséquences manifestement excessives puisque Monsieur [J] [S] a une situation financière obérée.

saisissant, et qu'en l'espèce, si une action en paiement a été entreprise par le créancier le 5 mars 2014, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte par jugement du 17 octobre 2014, ce qui obère

Il est ainsi justifié qu'au cours des mois qui ont précédé la déclaration de cessation de paiement, la situation financière de la société était très gravement obérée de sorte que Mme [K] a poursuivi abusivement

, qu'il existe une unité de déchocage au centre hospitalier universitaire de Dijon, rattachée au service de réanimation, et que l'intéressée pourra faire son stage dans sa région d'affectation sans obérer

. - prononcer la nullité de I 'acte de cautionnement pour réticence dolosive de la part de la SOCIE TE GENERALE sur la situation gravement obérée de Bernard X... dont ils n ont pas été informés, - constater

X... pour justifier de sa demande de passer seul l'acte de vente ne fait que justifier de ce que sa situation est obérée par son endettement et n'établit pas le refus de Mme Y... de passer un acte de vente

jugement du tribunal correctionnel avait été nécessaire pour comprendre ce qui était reproché au salarié et que seule l'absence de ce dernier pour maladie avait permis de se rendre compte de la situation obérée

compromise ne se confond pas avec l'état de cessation des paiements ; que les premiers juges ont, par des motifs non contredits par l'arrêt, constaté que la situation de la société était largement obérée

A la circonstance que Mme A n'occupe aucune activité professionnelle afin de s'occuper de leur fille, l'état de santé de l'enfant obère les perspectives d'évolution professionnelle auxquelles M.

l'artificialisation des sols, de la gestion des eaux pluviales ou encore de la présence de la nature et de la végétation en ville, et que la réalisation du projet faisant l'objet du permis de construire pourrait obérer

l'artificialisation des sols, de la gestion des eaux pluviales ou encore de la présence de la nature et de la végétation en ville, et que la réalisation du projet faisant l'objet du permis de construire pourrait obérer