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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601239_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un ensemble immobilier situé 1 place Saint-Jean – 215 rue de la Chapelle à Quincieux (69650), parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602280_20260223
23 février 2026
23 février 2026
application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 38 rue Stéphane Dalud, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602368_20260223
23 février 2026
23 février 2026
dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 76 Place du 11 novembre 1918 à Vernaison (69390), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602903_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 31 impasse Burdy à Vernaison (69390), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603815_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 83 rue Chazière à Lyon 4ème (69004), parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603885_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 27 rue Belfort à Lyon 4ème (69004), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307698_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner un bâtiment inoccupé situé Place des Combattants, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505202_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 21 Grande Rue à Trévoux, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501170_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble sis 30 rue Anatole France à Villeurbanne (69100), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515405_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 12 rue du Gazomètre à Lyon (69003), parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110043
12 janvier 2022
12 janvier 2022
[K] [X] chez son père, lui-même achetant la nue-propriété d'une parcelle (qui ne peut être déterminée puisque l'acte est illisible au moins en ce qui concerne l'identification de cette parcelle, que Mme
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041019
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DE LA COMMUNE DE VARAVILLE et autres, de la SCP Ortscheidt
Source officielleChambre 1-9
642fb588cece1704f57473b1
6 avril 2023
6 avril 2023
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Marguerite LIONS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Adeline MOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815d
15 février 2006
15 février 2006
RG : F 04/00448 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA DTP TERRASSEMENT 1 avenue Eugène Freyssinet Guyencourt 78061 SAINT QUENTIN EN YVELINES représentée par Me Pascal
Source officielleciv3
61372686cd58014677426421
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Moulin à Vent, 69200 Venissieux, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit de la société d'économie mixte de Construction du Département de
Source officiellesoc
613723f6cd58014677410775
15 mai 2002
15 mai 2002
Pascal X..., demeurant ..., 92160 Antony, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2002, où étaient présents : M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019534299
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SAS MAZAGRAN SERVICE, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501807_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : il est propriétaire sur le territoire de la commune de Pionnat (23) d’un plan d’eau situé au lieudit « Moulin des Marchives » situé sur la parcelle cadastrée section A n° 322, constituant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204128_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
AS 15, 20, Passage des moulins au Rouret ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Rouret une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative La société requérante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de Chanteuges ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du préfet de la Haute-Loire du 28 octobre 2015 reconnaissant l'existence d'un droit fondé en titre au " moulin
Source officiellePage 61 sur 175