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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 1
61637731f6919f4eda2c382b
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [K] [S] [L] [A] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0265
16 février 2011
16 février 2011
Instance de DOUAI REF : SVB/CD APPELANTS Monsieur [P] [E] (INTIME DANS RG 10/312) né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163a6171d97f2f687d913b0
30 septembre 2010
30 septembre 2010
309) rendu le 26 Janvier 2006 par le Cour d'Appel d'AMIENS REF : PC/VC APPELANT Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 8] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72687
17 juin 2010
17 juin 2010
FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUBAIX LYON ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f372700ef6338d4113b9
28 octobre 2009
28 octobre 2009
VALENCIENNES REF : BM/PC APPELANTE Société Civile Immobilière [B] agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ac
9 novembre 2006
9 novembre 2006
GAN EUROCOURTAGE VIE Ayant son siège social 8 / 10 rue d'Astorg 75008 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me HARENG de la SCP LELEU-DEMONT-HARENG
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25d
21 décembre 2006
21 décembre 2006
née le 11 Mars 1948 à CURGNIES demeurant ... 59300 VALENCIENNES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ba
10 juin 2008
10 juin 2008
anciennement dénommée Banque de l'Union Maritime et Financière BUMF) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 56 rue de Provence 75009 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e37c25a97f0381f538a
11 juin 2014
11 juin 2014
au barreau de LILLE INTIMÉE SARL ESPACE LOISIRS CONCEPTS, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c5596b
5 juin 1975
5 juin 1975
PAS A LA NOMENCLATURE, IL PEUT ETRE ASSIMILE PAR LA CAISSE A UN ACTE DE MEME IMPORTANCE PORTE SUR CETTE MEME NOMENCLATURE ET, EN CONSEQUENCE, AFFECTE DU MEME COEFFICIENT QUE CET ACTE; ATTENDU QUE LEVASSEUR
Source officielleCh. civile et commerciale
67aae7c26d821c6632f1b62a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ONLY KART Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6631db27a91469000847a9ee
25 avril 2024
25 avril 2024
avocat au barreau de LILLE Madame [T] [K] Représentant : Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [C], [I], [M], [H] [N] Représentant : Me Virginie LEVASSEUR
Source officielle11e Chambre A
6162987b201c88caf8c4e24a
8 mars 2013
8 mars 2013
ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2013 N° 2013/ 124 Rôle N° 11/19408 [B] [K] C/ [H] [T] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9bd
30 avril 2013
30 avril 2013
Association CLUB DE PLONGEE DE LA FAVIERE Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f22
12 octobre 2000
12 octobre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 10/10/1997 BAJ N°591780029706030 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître CARON CORNAVIN, avocat au barreau de LILLE Monsieur D.
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e28
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4914ec5f96a7da08c2
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Janvier 2011 par le Juge de l'exécution d'ARRAS REF : PC/VC APPELANTE Madame [I] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f6
18 mai 2006
18 mai 2006
CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (plus anciennement BANQUE COOPERATIVE MUTUELLE NORD) prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 4 Place Richebé 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89177
15 décembre 2005
15 décembre 2005
CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 28 Place Rihour 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84d
22 mai 2008
22 mai 2008
MATERIEL HOTELIER- SOREMATH, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le no B 344 572 003 (88B285), sise 34-36 Rue de la Grange Rimade - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
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