Codes de loi français

Article 21

pays, lorsque l'accès aux technologies numériques est limité, le financement des abonnements à prix réduit peut également être retenu, priorité étant néanmoins donnée aux actions concernant le numérique ; g) Pour les seuls projets présentés par des petites

Article 40

Les tournantes et les franges, en petites torsades brunies, sont également en or. b) Pour les maîtres, deux galons parallèles en or, à lézarde, sur chaque avant-bras ; casquette semblable à celle des premiers-maîtres. c) Pour les seconds maîtres, un seul

Article 1464 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 10

Pour bénéficier de cette exonération, l'établissement doit, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1467 A, être exploité par une entreprise appartenant à la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises au sens de l'annexe I

Article 199 ter C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 74

-La créance mentionnée au premier alinéa du I est immédiatement remboursable lorsqu'elle est constatée par l'une des entreprises suivantes : 1° Les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe

Article R732-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83

La minoration est égale au produit du plus petit de ces deux nombres, arrondis chacun au nombre immédiatement supérieur, par le coefficient suivant : -2,5 % pour l'assuré né avant le 1er janvier 1944 ; -2,375 % pour l'assuré né en 1944 ; -2,25 % pour

Article R135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

des employeurs et travailleurs indépendants désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives à raison de : – trois par le Mouvement des entreprises de France ; – un par la Confédération des petites

Article D134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 71

salariés représentatives au plan national comprenant huit membres ; 5° Un collège assurant la représentation des organisations d'employeurs comprenant huit membres ainsi répartis : a) Trois représentants des entreprises ; b) Deux représentants des petites

Article D361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79

Fédération française du bâtiment ; - l'Union des syndicats de l'immobilier ; - la Fédération Solidaires pour l'habitat (SOLIHA) ; - la Fédération nationale de l'immobilier ; - la Fédération française du Bâtiment ; - la Confédération de l'artisanat et des petites

Article 199 ter B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 80

de leur créance non utilisée à compter de la date de la décision ou du jugement qui a ouvert ces procédures ; 3° Les jeunes entreprises innovantes mentionnées à l'article 44 sexies-0 A ; 4° Les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites

Article Annexe 4

Instructions pour le candidat : La vitesse, lente au début, augmentera petit à petit toutes les 60 secondes. Le but du test est de suivre le rythme imposé, le plus longtemps possible.

Article ANNEXE I b

cycle de l'eau S11 : Les branchements S11. 1 : Les branchements sur les réseaux humides S12 : Les matériaux et composants des réseaux S12. 1 : Les canalisations S13 : L'outillage, le petit matériel, le matériel de terrassement et de manutention

Article Annexe VII

ANNEXE VII RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES) ZONE ALSACE BAS-RHIN 67 Plaine du Rhin 67301 B Ried 67302 B Région sous-vosgienne 67304 B Montagne vosgienne 67307 D Plateau lorrain nord 67473 C HAUT-RHIN 68

Article 223 a-II-2/03

Les tuyaux d'aspiration et de refoulement peuvent traverser le local de machines mais uniquement sur de petites longueurs, et à condition d'être protégés par une gaine d'acier épaisse ou isolés selon la norme "A-60".

Article 3

MAJORATION TAUX Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2) Cultures spécialisées ― 0,0041 3,15 Champignonnières ― 0,0041 3,15 Elevage spécialisé de gros animaux ― 0,0093 2,70 Elevage spécialisé de petits

Article 1

montant des aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie en outre-mer, mentionnées par la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 17 janvier 2019 portant décision relative aux cadres territoriaux de compensation pour les petites

Article 2

propose, met en œuvre et évalue les actions et les mesures, notamment financières, juridiques et scientifiques, propres à créer, sur le territoire national, un environnement favorable à la création et au développement des entreprises, notamment les petites

Article 1

Fragon, petit-houx. Tamus communis L. Tamier commun. 2. Dicotylédones : Aconitum napellus L. s.l. Aconits du groupe napel. Aconitum paniculatum Lam. Aconit paniculé. Antennaria dioica (L.) Gaertn. Pied de chat. Arnica montana L.

Article 1

française des travailleurs chrétiens ; -la Confédération générale du travail ; -la Confédération générale du travail-Force ouvrière ; -l'Union nationale des syndicats autonomes ; -le Mouvement des entreprises de France ; -la Confédération générale des petites

Article 221-V/28 ter

Un assortiment de cordages et fils d'acier de petit diamètre, avec ridoirs, manilles, serre-câbles, boulons, etc. Ridoirs de mât. 2 par mât le cas échéant.