RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe

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BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024

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Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2015 N° 2015/ 107 Rôle N° 13/12568 SCI LOUIS DE GONZAGUE C/ SAS MANSIO Grosse

Philippe X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 février 2017, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02060 - N° Portalis

PRUD'HOMMES N° RG 20/00935 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPAJ Monsieur [T] [C] [M] c/ SARL Aldi Marché Nature de la décision : AU FOND Grosse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES,

Commerce d'AUCH en date du 18 Mars 2005D'une part,ET :Monsieur Michel X... nationalité française demeurant 32 rue de la République32190 VIC FEZENSACreprésenté par la SCP GUY NARRAN, avouésassisté de Me Philippe

Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale de commerces de gros.

numéro 838 654 127 prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [R] [O], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Prescillia PECHON substituant Me Maxime ROSIER de la SCP COULOMBIE - GRAS

Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Jean-Philippe, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à procéder à des

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 20 mai 2025, la société Areas Dommages, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du département de la

X..., car j'étais en léger déséquilibre, sur un sol gras et mouillé ", et d'une lettre du 20 octobre 2004, par laquelle M.

19] Madame [A] [F] et Monsieur [S] [T] Demeurant ensemble [Adresse 16] [Localité 19] Madame [D] [I] et Monsieur [M] [U] Demeurant ensemble [Adresse 16] [Localité 19] Tous représentés par Maître Philippe