*** APPELANT ET INTIMÉ Monsieur Jean-Philippe X

MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEAQ AFFAIRE : URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON / [X] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1998, où étaient présents : M.

Par un arrêt n° 23TL00125 du 10 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a, sur appel de M. B, annulé ce jugement et la décision du préfet de Vaucluse.

Vu la procédure suivante : La société CNA Insurance Company a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'ordonner, avant dire droit, une expertise complémentaire par un spécialiste en hématologie

.-87700 AIXE SUR VIENNE Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise

membre de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Gafarou CHANOU, avocat au barreau de PARIS Partie Intervenante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller en ont délibéré.

Y..., Gérard A..., Philippe B..., Jérôme Z... et Gérard C... ; Vu la demande présentée le 28 novembre 1988 au tribunal administratif de Paris par MM.

Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Philippe et Iryna A, demeurant ...) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler

Philippe JOMBART, M.

Philippe JOMBART, M.

Philippe JOMBART, M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Bernos, rapporteur public, et les observations de Me Philippe, pour Mme E et M.

. ; qu'aux termes des débats, Monsieur Philippe X..., Monsieur Patrick X... et Monsieur E... agissant en qualité de gérant de tutelle de Monsieur Roger X... se contentent, au soutien de leur prétention

Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEUR Maître [H] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien RAYNAL, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Philippe

au titre de la deuxième année d'activité lesquelles sont calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire ; » ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « la régularisation des cotisations de Philippe