Par un jugement n° 1822908/5-2 du 17 décembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Jean X..., demeurant ... à Paris 75015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre

[W] [H], [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par Me Jean-claude COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1331 et assistée par Me Tim KASSABI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2181 S.A.S

PARTIE(S) EN DEFENSE : * S.C.I.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013 (n° 308 , 9 pages) Numéro d'inscription

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [Adresse 7] [Adresse 8], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [C] & PREISSL en la personne de Maître [C] Cyril - [Adresse 11] PARIS, Avocat plaidant

En cas de carence des parties, il en informera le président du tribunal qui, après avoir provoqué les observations écrites de la partie récalcitrante, pourra ordonner la production des documents, s'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

suivant, et de condamner la Ville de Paris, d'une part, à lui verser la somme correspondant au service qu'il a accompli, d'autre part, à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'irrégularité

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Roselyne Y... née le 26 Octobre 1959 à PERPIGNAN (66000) ... 66000 PERPIGNAN représentée pa la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Coved, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pagès, - et les observations de Me Pierre pour M. A.

, d'autre part, pour omission à statuer sur le moyen tiré de l'irrégularité de l'entretien préalable, enfin, pour dénaturation des pièces du dossier et erreur de droit ; - il devait être considéré comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription