Le groupe multinational Von Roll, détenu par la société suisse Von Roll Holding AG, a pour activité dans le monde entier, d'une part, la production de matériaux d'isolation électrique, d'autre part, la

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DE LA TAXE D'HABITATION A LAQUELLE IL AVAIT ETE ASSUJETTI , AU TITRE DE L'ANNEE 1976 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX HAUTS-DE-SEINE ; 2° RETABLISSE M. X...

ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE "X. " LA DECHARGE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1973, 1974 ET 1975 DANS LES ROLES

DECEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES EXERCICES 1971 ET 1972 DANS LES ROLES

DATE DU 4 JUILLET 1973, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR L'ANNEE 1968 DANS LES ROLES

PAR SES POURSUITES EN MAINLEVEES ET AUTRES PROCEDURES CONNEXES PAR LUI INVOQUEES DANS SES CONCLUSIONS AUXQUELLES L'ARRET A OMIS A TORT DE REPONDRE; QU'IL EST, EN OUTRE, CONTRADICTOIRE D'ECARTER CE ROLE

DIRECTEUR DES VENTES, RIVET, DIRECTEUR DU CONTROLE DE LA GESTION, ET DUBAU, CHEF DU DEPARTEMENT DES VENTES DES POINTS COOP, AUX MOTIFS QUE CES CINQ SALARIES JOUAIENT EN FAIT VIS-A-VIS DU PERSONNEL LE ROLE

UNIQUE DE L'ACCIDENT LA FAUTE DE LA VICTIME, SANS PROCEDER AUX CONSTATATIONS DE FAIT DONT IL RESULTERAIT QUE LA FAUTE DU PROPRIETAIRE DU VEHICULE LAISSE EN STATIONNEMENT IRREGULIER N'AVAIT PAS EU DE ROLE

ALLEE HEURTER AVEC LA POIGNEE GAUCHE DU GUIDON DE SON CYCLOMOTEUR L'AILE AVANT DROITE DE LA VOITURE CONDUITE PAR LOMBARD ; QUE LE JUGE PENAL N'AURAIT DONC PRONONCE UNE RELAXE QU'EN CONSTATANT LE ROLE

SI LE CAMION DE PONCHIE ETAIT OU NON A L'ARRET N'AURAIT PU, SUR LE FONDEMENT DE LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE, QUE BENEFICIER A LERAT SANS PERMETTRE A LA COUR D'APPEL DE FONDER SA DECISION SUR LE ROLE

pourvoi n° G 23-11.553 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie Industrielle du Roulement

SERAIT A DIJON, QU'IL NE SERAIT INSCRIT AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE DE SERDINYA QUE DEPUIS DEUX ANS ET QU'IL SERAIT SOUMIS A RESIDENCE OBLIGATOIRE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT

Rolex SA a Manufacture des Montres Rolex SA.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Højesteret.

QUE L'ARTICLE L.27 ALINEA 1ER, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CONFERE AUX GROUPEMENTS MUTUALITES COMPTANT AU MOINS CENT ADHERENTS UN DROIT A TENIR LE ROLE DE CORRESPONDANT DE CAISSE DANS LES CONDITIONS

A PARIS 12EME, DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU, ET DES PENALITES CORRESPONDANTES, AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE 1974 SOUS L'ARTICLE N° 50.033 DES ROLES DE

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme B.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des travaux en application de la délibération du 23 mai 2024 par laquelle le conseil municipal de Rodelle