Culié, Roman, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de A... de Massiac, Mme B..., M. de Z... de Champfeu conseillers référendaires, M.

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Mordant de massiac, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

celui du policier intervenant sur les lieux ; que ce policier, Eric C... expose avoir "distinctement vu" Nadaraja Z..., faisant face à Bernard B... et Francis X... avec un couteau qu'il tenait à la main

par la loi du 10 janvier 1991, pour avoir publié dans la revue Grandes Lignes de juin 1991 un pleine page de publicité en faveur des cigares Van Holden représentant deux boîtes de cigares sur fond maritime

Culié, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, M.

Simone, demeurant ... (Aude), 7°) Mme J... épouse YJ... O..., demeurant la Devèze, route d'Alet à Limoux (Aude), 8°) M. XC... René, demeurant ... (Aude), 9°) Mme OLIVIER épouse L...

Laurent Balkany, demeurant 10, boulevard Suchet, 75016 Paris, 6 / de Mme Andrée Balkany, demeurant 10, boulevard Suchet, 75016 Paris, 7 / de Mme Simone Celerier veuve Lepreux, en sa qualité d'héritière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Simone Y..., épouse C..., demeurant Cité du Bourget Nord,

D, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009517 du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel

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débats et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 8 juillet 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.

débats et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 27 janvier 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Y..., Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, président, Madame Martine B...