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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
é un pourvoi provoqué contre le même arrêt et dirigéc/M. Y
61372223cd580146773fa8ba
22 juin 1994
, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée), 2 / de la société anonyme SODERO, dont le siège social est ...
61372267cd580146773fcaeb
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-Esprit, société anonyme dont le siège est ...
comm
613722e6cd58014677402f4d
9 décembre 1997
, au profit : 1°/ de la société Saint-Raphaël, dont le siège est ..., 2°/ de M.
613722ddcd58014677402788
1 avril 1997
Alain X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de Saintes ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
613722b0cd580146774002c9
4 juin 1996
l'école, le collège et le lycée Saint-Théodard à Montauban, a déposé la marque Saint-Théodard le 4 décembre 1991 et a assigné M.
soc
613722b2cd58014677400422
29 mai 1996
X... occupait en dernier lieu la fonction de sous-directeur de l'agence de Saint-Brieuc de la Banque de Bretagne; qu'à la suite d'une réorganisation de ses agences, la Banque a proposé à M.
civ3
6137240ccd58014677411914
17 juin 2003
"un pavillon sis à Saint-Ouen, construit en meulière sur cave, (composé) d'un rez de chaussée divisé en vestibule et deux bureaux, d'un premier étage et d'un deuxième étage, jardinet et cour, le tout cadastré
civ2
61372483cd58014677416218
6 avril 2006
X..., par décision qualifiée de réputée contradictoire, à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Castel Saint-Clair une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article
61372484cd5801467741622e
26 avril 2006
X..., engagé le 1er octobre 1995 par l'association d'éducation populaire de l'Ecole Saint-Joseph des Carmes en qualité de professeur de français à temps partiel, a été licencié pour motif économique le
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00420
19 avril 2023
faux mandat exclusif "sérénité", la cour d'appel s'est fondée sur un message téléphonique, produit par l'employeur et émanant de Mme [L], faisant état de ce qu'elle aurait rentré un mandat "sérénité" à Saint
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01006
9 octobre 2024
En 2005, leurs contrats de travail ont été transférés à la société Bernet pro, devenue la société Saint Flo PVC (la société) exploitant le site de [Localité 6], rachetée le 4 août 2010 par le groupe Ridoret
cr
61372618cd58014677422e64
22 octobre 2002
Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y...
2ème chambre
DTA_2000204_20221021
21 octobre 2022
La société du Clos Sainte Thérèse exploite le camping du même nom sur la commune de la Cadière d'Azur.
2ème Chambre
5fdc58269fa79e7c2c91f5ba
30 novembre 2018
DIFFUSION THERMIQUE OUEST 'DTO' dont le siège social est [...] [...]
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00669
20 avril 2017
de santé ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé ; que cette dernière expression vise les membres du personnel des établissements ou organismes de santé ainsi que « toute
613720facd580146773eff73
12 juillet 1989
Thérèse YS..., demeurant ... à L'Horme (Loire), 141°/ Madame Nicole CX..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 142°/ Madame Mathilde Y..., demeurant ... à L'Horme (Loire), 143°/ Madame Marie-Thérèse
61372332cd58014677406b20
3 mars 1999
Gabriel B..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° N 97-13.187 formé par : 1 / M.
613722f7cd58014677403d41
24 mars 1998
X... principal des Impôts de Saint-Brieuc Est, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des services fiscaux des Côtes d'Armor, domicilié en ses bureaux, 2, place Saint-Michel
Chambre sociale
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29 avril 2022
Par déclaration électronique du 10 juin 2020, la SARL ESH TOTAL SAINTE THERESE a relevé appel du jugement.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200326
3 avril 2025
Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 27 février 2023) et les productions, le 31 décembre 2014, Mme [P] a reçu dans l'il droit un feu d'artifice allumé par M.
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