Codes de loi français

Article 6

Epreuve écrite d'admissibilité n° 3 du concours interne : mathématiques. a) Arithmétique : Les quatre règles, divisibilité, plus grand commun diviseur, plus petit commun multiple, puissance, racine, extraction d'une racine carrée, proportions et rapports

Article CO 2

Espace libre : espace répondant aux caractéristiques minimales suivantes : - la plus petite dimension est au moins égale à la largeur totale des sorties de l'établissement sur cet espace, sans être inférieure à 8 mètres ; - il ne comporte aucun obstacle

Article Annexe 322-3.A.1

possible ou équivalent B 9 2 par rue de chauffe - locaux contenant des groupes de traitement du combustible liquide B 9 2 - locaux contenant des machines à combustion interne B 45 atteindre tout endroit à risque petits

Article 1

Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat : Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services.

LEGIARTI000039349139

(4) Exemples : enfants, parents, petits-enfants, grands-parents, frères, sœurs, neveux, nièces, oncles, tantes. (5) Cette liste n'est pas exhaustive. (6) Congé pour reprise, voir § 2-1-5 ; congé pour vendre, voir § 2-2-3.

Article 1

de Château-Gontier EPLEFPA de Montreuil-Bellay Site de Montreuil-Bellay Picardie EPLEFPA de Crézancy Site d'Aumont Poitou-Charentes EPLEFPA de Charente Site de Barbezieux EPLEFPA Jacques Bujault Site de Niort EPLEFPA de Saintonge Site du Petit

Article 21

pays, lorsque l'accès aux technologies numériques est limité, le financement des abonnements à prix réduit peut également être retenu, priorité étant néanmoins donnée aux actions concernant le numérique ; g) Pour les seuls projets présentés par des petites

Article 40

Les tournantes et les franges, en petites torsades brunies, sont également en or. b) Pour les maîtres, deux galons parallèles en or, à lézarde, sur chaque avant-bras ; casquette semblable à celle des premiers-maîtres. c) Pour les seconds maîtres, un seul

Article 1464 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 10

Pour bénéficier de cette exonération, l'établissement doit, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1467 A, être exploité par une entreprise appartenant à la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises au sens de l'annexe I

Article 199 ter C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 74

-La créance mentionnée au premier alinéa du I est immédiatement remboursable lorsqu'elle est constatée par l'une des entreprises suivantes : 1° Les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe

Article R732-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83

La minoration est égale au produit du plus petit de ces deux nombres, arrondis chacun au nombre immédiatement supérieur, par le coefficient suivant : -2,5 % pour l'assuré né avant le 1er janvier 1944 ; -2,375 % pour l'assuré né en 1944 ; -2,25 % pour

Article R135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

des employeurs et travailleurs indépendants désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives à raison de : – trois par le Mouvement des entreprises de France ; – un par la Confédération des petites

Article D134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 71

salariés représentatives au plan national comprenant huit membres ; 5° Un collège assurant la représentation des organisations d'employeurs comprenant huit membres ainsi répartis : a) Trois représentants des entreprises ; b) Deux représentants des petites

Article D361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79

Fédération française du bâtiment ; - l'Union des syndicats de l'immobilier ; - la Fédération Solidaires pour l'habitat (SOLIHA) ; - la Fédération nationale de l'immobilier ; - la Fédération française du Bâtiment ; - la Confédération de l'artisanat et des petites

Article 199 ter B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 80

de leur créance non utilisée à compter de la date de la décision ou du jugement qui a ouvert ces procédures ; 3° Les jeunes entreprises innovantes mentionnées à l'article 44 sexies-0 A ; 4° Les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites

Article Annexe 4

Instructions pour le candidat : La vitesse, lente au début, augmentera petit à petit toutes les 60 secondes. Le but du test est de suivre le rythme imposé, le plus longtemps possible.

Article ANNEXE I b

cycle de l'eau S11 : Les branchements S11. 1 : Les branchements sur les réseaux humides S12 : Les matériaux et composants des réseaux S12. 1 : Les canalisations S13 : L'outillage, le petit matériel, le matériel de terrassement et de manutention

Article Annexe VII

ANNEXE VII RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES) ZONE ALSACE BAS-RHIN 67 Plaine du Rhin 67301 B Ried 67302 B Région sous-vosgienne 67304 B Montagne vosgienne 67307 D Plateau lorrain nord 67473 C HAUT-RHIN 68

Article 223 a-II-2/03

Les tuyaux d'aspiration et de refoulement peuvent traverser le local de machines mais uniquement sur de petites longueurs, et à condition d'être protégés par une gaine d'acier épaisse ou isolés selon la norme "A-60".