CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société

sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA, - LA SOCIETE ZUKUNFT ANLAGEN, - LA SOCIETE RHODIALUX, - LA SOCIETE LA CHATAIGNERAIE, - LA SOCIETE DU 20 RUE DU FIEF, - LA SOCIETE KONIGSBURG

Pierre, Y...

et déposées par la société Fildoy, en particulier ses pièces n° 4, 5, 13 et 42, tandis qu'elle avait constaté l'irrecevabilité de toutes les conclusions d'appel de cette société, tant devant la cour d'appel

H... : les investigations des enquêteurs ont conclu à l'absence de carte professionnelle, pour cet employé de la société Escort (pièce 100). M.

base légale; "en ce que l'arrêt attaqué confirme une ordonnance de non-lieu des chefs de faux et usage de faux en écritures privées ou de commerce; "aux motifs que "en l'espèce, il ressort des pièces

"Zhao Junjie" concernant les coordonnées d'un vendeur sur [Localité 3] que la société Benoit Chapelle produit en pièces 5.3 et 5.4, alors qu'aucun élément ne permet d'identifier les auteurs des messages

étaient exonérées de la TVA, que, s'agissant de l'impôt sur les sociétés, il était accaparé par ses activités à l'étranger, de sorte qu'il n'avait jamais eu l'intention d'éluder cette taxe, et en retenant

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société

Pierre X... vendait à la SCI Le Goéland "l'intégralité de sa collection de figurines d'étain plates comportant environ 650 000 pièces, dont 150 000 formaient le catalogue de référence", si bien que le

DPI, aux droits de laquelle vient la société AFG Lille (le cotisant), un redressement portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale notamment d'indemnités

adressées en copie par la lettre du 23 novembre 2011 et présentées comme une copie des pièces constitutives du dossier constitué par cet organisme social, de sorte que l'employeur n'a pas été mis en mesure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montupet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

La société France soir fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rejet des pièces et conclusions de M.

Locasystème avait, en prévision d'une éventuelle extension de son activité, créé en 1987, la société NovaInvestment, immatriculée sur l'île de Man (Grande-Bretagne) ; que cette société, qui avait ouvert

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société

G..., pour le représenter dans les opérations préalables à l'élection des membres du comité social et économique. 2.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que copie des conclusions des parties, des bordereaux de communication de pièces, des pièces 5 et 9 produites par la société Cheffre coiffure et de l'arrêt seront