né le 28 avril 1974 à SAINTES (17) Mademoiselle Stéphanie X...

Stéphane X... n'a jamais été empêché de reprendre ses affaires personnelles, ni à l'issue de la réunion du 3 mai 2012, ni à un quelconque moment par la suite ; que le seul objet que M.

No 11/ 03789 AFFAIRE : Stéphane X... C/ Association LE COLOMBIER (FOYER LA HAIE VIVE) ...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N. 2026 001430 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS JULES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par

TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250092 S.A.S.

2007 ; que le résultat net a, en effet, évolué comme suit : perte de 167 250 € au 31 mars 2007, de 326 013 € au 31 mars 2008 et de 504 129 € au 31 mars 2009 ; attendu que les comptes annuels révèlent

Et : Monsieur Stéphane X... Chez M.

Par ordonnance en date du 26 mars 2026, le Président du tribunal des activités économiques de Paris a autorisé à assigner pour le 1 er avril 2026 – 11h00.

Jean-Marc AZ..., demeurant ..., 110 / de M. Stéphane AE..., demeurant ..., 111 / de M. Jérôme AA..., demeurant ..., 112 / de M. Jacky AB..., demeurant ..., 113 / de M.

vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

NANCY), association soumise à la loi du 1er JUILLET 1901, SIREN 775 671 878, agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, domicilié au [Adresse 4] Représentant : Me Stéphane

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Stéphane X... C/ Mme Isabelle Y...

Stéphane KUBIK, Président de l'audience, M. Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

: 2025L00471 / 2024J00028 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 5 mars

STEPHANE SARRE FINANCEMENTS C/ Société civile DG FINANCES Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 23 Juin 2022, Avons prononcé

Stéphane, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol simple, vol avec port d'arme, dégradations

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M.