Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bastgen et Bonvin et de la SCI de Chateauneuf, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [L] [D], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés [3] et [2],

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [V] [M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 7 septembre 2022 où étaient

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire occitane, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

1998 entre la société Cogit et la société Système U met à la charge de cette dernière l'obligation de donner « comme instruction [à chaque magasin] d'emboîter les caisses vides et de les empiler sur palette

précisant qu'il ferait tout pour me faire licencier si je refusais, et qu'il déclarerait alors que je vendais de la marchandise à mon profit (marchandises cassées, refusées par les clients ou surplus de palettes

l'administration a notamment remis en cause l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférente à des livraisons en Allemagne, au cours des exercices 2002 et 2003, de biens commandés par les sociétés Pacatec

référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Salles-la-Source de réaliser, sous astreinte, un muret-parapet

B, représenté par Me Thoumine, indique qu'il maintient les conclusions de sa requête. La clôture de l'instruction a été fixée par ordonnance au 23 janvier 2023.

de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2015, la SCP Thouin-Palat

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat

de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 24 juin 2002, la SCP Thouin-Palat

[W] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Initial Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60537 ORDONNANCE

_________ [G] Pourvoi n° : Z 21-23.152 Demandeur(s) : la société APRR Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Snow-Kill Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[W] et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50739 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société Banque populaire Méditerranée Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50766 ORDONNANCE

[H] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50751 ORDONNANCE