CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 583 résultats pour « Vincent VENDRELL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 2

5fca4a4656d75738b91fe1eb

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

rétorque, dans des nouvelles conclusions notifiées le 05 octobre 2020, après la clôture, n'avoir fait que répondre le lundi 21 septembre 2020 au quatrième jeu de conclusions notifié par l'appelant le vendredi

Source officielle

Page 61 sur 80

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10795

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

D'autres faits viennent encore de nous être révélés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdbd9be6f0be0b8e80e96f3

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Mais ces avertissements visent également la dégradation du matériel de l'entreprise résultant de son nettoyage insuffisant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae2

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Il est entièrement acquis aux débats, puisqu'admis par les deux parties, qu'outre Madame X... sa responsable, deux salariés seulement travaillaient, en qualité de vendeurs, au magasin CHAUSS'EXPO d'ALENCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93898

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

commerciale de présentation mais surtout par le planning clients, que les horaires d'ouverture du centre étaient de 09 à 13H et de 15H à 20H de début avril jusqu'au 31 octobre, et de 09H30 à 19H les vendredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00643

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

J'ai constaté que l'alarme n'était pas en service et l'office allumé'; des propos que viennent confirmer les attestations du 3 mai 2011, établies par Mmes D..., déléguée du personnel, et Bousquet ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421051_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

l'article 12 de l'arrêté du 4 novembre 2019 en décidant que les oraux du second groupe d'épreuves représenteront les deux-tiers de la note finale, d'autant que ces deux oraux de 10 minutes chacun ne viennent

Source officielle
TJ

1/4 social

65a8298b228119c903226afb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Selon l’exemple donné pour la plateforme industrielle du courrier Auvergne-Lempdes, l’accord local prévoit que la production de nuit s’effectue par cycle de 6 semaines du dimanche au vendredi, le nombre

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fca46defd0c9f9c649109cb

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

conjointement par les deux parents'; - fixé la résidence des enfants chez le père'; - dit que le droit de visite de la mère s'exercera les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680d1cdc6046d47112842

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Troisièmement, selon l'article 1130 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6ed8cdc6046d4701e0ef

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Je lui ai déjà envoyé des messages pour lui expliquer, je lui ai dit les choses et même encore vendredi dernier en réunion car elle ne comprenait pas que le pharmacien et son maître d''uvre aient tenu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300730

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

(Mme G... ) et la société Urbinvest, dont elle était titulaire des parts avec son époux, étaient propriétaires indivises d'un immeuble qu'elles souhaitaient vendre ; qu'elles sont entrées en relation avec

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad51cdc6046d479fc024

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FLORANGE représentée par Me Nadine CHRISTMANN, avocat au barreau de THIONVILLE défendeur principal La Chambre de la Famille du Tribunal de Grande Instance de Thionville, composée de : Président : Vincent

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319873551eeae4f1309d184

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Pauline CROS, avocate au barreau de Montpellier Monsieur [R] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Vincent

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du 03/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de THIONVILLE) défendeur principal La Chambre de la Famille du Tribunal de Grande Instance de Thionville, composée de : Président : Vincent

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

677d7e59b032d83cfd3e77b9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0095 DÉFENDEURS AXA FRANCE IARD assureur du Docteur [O] [Z], décédé le [Date décès 12] 2020 [Adresse 13] [Localité 22] Représentée par Maître Vincent

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679172d5d4c7e89d7fe30adf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Janvier 2025 à Me AMIEL Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781668121050008662d76

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01562_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la commune de La Turballe, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162da74dda066944ee0e8de

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

représentée par Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 PARTIE INTERVENANTE : SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE NATIXIS ET SES FILIALES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent

Source officielle