[Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier V], greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier W], Vice-Procureure

maison familiale, victime de désordres affectant la bonne tenue de la peinture sur les murs de ses pavillons, le coût d'un couvre-joint zinc sur les murets, qu'en cas de désordres consécutifs à une absence

cames, une lecture diagnostic impossible et une absence de la courroie sur la pompe à injection.

créée en 1993, toujours en activité, et qui a pour raison sociale la sélection, le recrutement et le placement de personnels médicaux et paramédicaux ; que l'information a permis d'établir que des virements

[N] a vendu du matériel médical pour un montant de 35 500 euros et a expliqué avoir accepté d'être payé par virement.

Alix KRIOUA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [N] née le 17 Juillet 1963 DIRP Etablissement d’hospitalisation: [Localité 2] VILLE-EVRARD

lorsque les vices sont apparents comme en l’espèce.

l'engagement dépasse les possibilités contributives de chacun à faire face à la créance de la société Système U à l'égard de la société Thau distribution" et que "la société système U ne pouvait ignorer l'absence

caché antérieur à la vente, son existence était nécessairement établie par l'absence de faute du conducteur ou du garagiste ; Mais attendu que c'est à celui qui se prévaut de l'existence d'un vice caché

de la construction les défauts des gros ouvrages qui compromettent la solidité de l'immeuble ou le rendent impropre à sa destination ; que l'absence du dispositif litigieux, qui, selon l'expert, aurait

Madame [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier V], commis-greffier (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier D], Vice-Procureure

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

lorsque l'amélioration de la situation économique a permis à Z... de reprendre, à partir de l'année 1996, une politique d'augmentations individuelles des salaires, il n'a bénéficié, durant la période visée

eu en la cause dol ou contrainte morale ; qu'enfin la cour d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de motifs, se borner à viser les documents de la cause sans les analyser, pour décider que l'absence

cachés ne permettant pas une exploitation normale du navire ; qu'en affirmant "qu'il apparaît" que la société Hanse Yachts "a été privée d'un débat technique sur les vices allégués" sans expliquer dans

Monsieur [N] [O], conteste avoir travaillé durant la période visée dans la contrainte. Il ajoute travailler aujourd’hui en Intérim et percevoir 1.400 à 1.500 euros de salaire mensuel.

avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté Monsieur [Z] [C] [F], né le

dont elle s'était déjà antérieurement portée caution, et qui avait voulu éviter le dépôt de bilan et permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise familiale, ne rapportait pas la preuve d'un vice