(l'emprunteur), afin de lui permettre de rembourser un prêt relais venant à terme le 14 avril 2010, une offre de prêt, acceptée le 6 avril 2010, d'un montant de 278 811,01 euros, prévoyant une période

Pierrick X..., et l'épouse de celui-ci, Mme Patricia X... ; que l'acte comportait une clause aux termes de laquelle, en cas de vente du fonds, le loueur s'engageait à accorder la préférence au preneur,

Y... était l'auteur, ainsi que sur l'attestation concordante de celui-ci, sans s'interroger, comme elle y était pourtant invitée, sur la question de savoir si cette lettre ne constituait pas un faux établi

A... accepta d'administrer lui-même ; qu'à la suite de la deuxième injection, M.

mésentente entre associés en paralysant le fonctionnement ; que, dans ses conclusions, Mme X... a indiqué que, prenant acte d'une offre d'achat du bien à hauteur de 160 000 euros reçue par la SCI et acceptée

mois au prorata de leur temps de présence, la cour d'appel a énoncé que l'accord du 30 juin 1980 et l'accord modificatif du 9 décembre 1985 constituaient un engagement unilatéral de l'employeur ; que celui

la suite d'une réclamation reçue d'un de ses clients au sujet d'un produit provenant de la livraison litigieuse et jugée inutilisable, mais qu'à cette date l'acheteur devait être tenu comme ayant accepté

figurait la plainte de Michel X..., dénonçait de façon globale les faux en écritures commis par Henri Y... et saisissait donc le juge d'instruction de tous les faux qui lui étaient reprochés, y compris celui

a fait connaître son acceptation le 21 octobre 1986 ; que la société Groupe X..., présentée par l'autre agent, la société Agence Malesherbes immobilier, ayant manifesté le 16 octobre 1986 l'intention

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 juin 1995) et les productions, que la société Procatel a été tiré accepteur

plan de la société SEM Etoile, fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, dès lors qu'elle avait constaté que les parties en cause avaient accepté

X..., que celui-ci avait manqué à son devoir de conseil en n'insistant pas auprès de son client sur la nécessité de remplacer tous les coussinets de bielle, sans vérifier que dûment informé M.

la modification substantielle dont il se prévaut, laquelle ne peut être déduite, ni de l'absence de protestation du salarié, ni de la poursuite de celui-ci de son travail ; que la cour d'appel, qui

d'être liée dans les termes de l'offre ; que l'acceptation non conforme à l'offre est dépourvue d'effet, sauf à constituer une offre nouvelle ; qu'en décidant néanmoins que le CHT avait donné son acceptation

X... deux prêts par actes notariés des 24 et 26 décembre 1988, a introduit une procédure de saisie-immobilière en février 2000, que celui-ci a contestée en faisant valoir qu'il n'avait reçu aucune offre

000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) que malgré son caractère unilatéral, une lettre d'intention (ou lettre de confort) peut, selon ses termes, lorsqu'elle a été acceptée

invoquer à son profit la clause du contrat de mandat prévoyant que le refus de prise en charge par ce mandataire doit être effectué dans les huit jours et que "passé ce délai, il serait censé avoir accepté

par le client après service rendu, que celui-ci ait été ou non précédé d'une convention ; qu'en l'espèce, pour réduire le montant des honoraires dus, le premier président se borne à retenir que Mme X.