Lors de leur admission en école, les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière pour une période fixée à six années.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 14

Loi du 13 janvier 1791 relative aux spectacles

Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux.

Article 16

—

Les élèves sont nommés : 1° Au grade de matelot au premier jour de leur formation de l'enseignement secondaire ; 2° Au grade de second maître au premier jour de leur formation de l'enseignement supérieur.

Article 3

—

Il procède, dans le cadre des dispositions générales prévues par la réglementation en vigueur, à l'admission des élèves.

Article 1

—

Le montant de la part fixe de l’indemnité de suivi et d ’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé est fixé à 2 550 €.

Article 2-1

—

Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 est fixé à 1 250 €.

Article 30

—

Le personnel de surveillance comprend dix inspecteurs des élèves. Le personnel de service comprend : Dix-neuf garçons de laboratoire : Deux concierges ; Un garçon de bureau ; Sept dactylographes.

Article 9

—

La scolarité des élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale s'effectue, pour la première année, au sein du deuxième groupement et, pour la deuxième année, au sein du premier groupement.

Article 18

—

Lors de leur admission à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale, les élèves et les officiers stagiaires font l'objet d'une visite médicale d'incorporation destinée à contrôler leur aptitude médicale.

Article 15

—

Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique suivent à l'Ecole navale un cycle de formation spécifique faisant l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.

Article 22

—

Les élèves et les officiers stagiaires peuvent, dans le cadre de la formation dispensée à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale, participer à un cycle de formation universitaire donnant accès au grade de master.

Article Annexe

—

VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES SECTIONS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL ADAPTÉ

Article 2

—

Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 12

—

Les candidats admis sont nommés dans la limite des places mises aux concours, par le recteur de l’académie de Lyon, chancelier des universités, élèves ingénieurs de première année à l’Ecole centrale de Lyon.

Article D31-10-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Le montant total des ressources mentionné au c de l'article L. 31-10-4 à prendre en compte pour l'émission de l'offre de prêt s'entend du plus élevé des deux montants suivants :

Article 329

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04

Code de procédure civile

L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme. Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

Article R631-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 33

Code de l'éducation

Les dispositions des sous-sections 1 à 4 sont applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.

Article D214-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 19

Code rural (nouveau)

Pour l'application de l'article L. 214-11, constitue un nouveau bâtiment la construction ou la reconstruction, totale ou partielle, d'un bâtiment destiné à l'élevage de poules pondeuses élevées en cage.

Article Annexe V à l'article D813-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95

Code rural (nouveau)

Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au tableau ci-dessous :

Article L2334-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 87 > 87

Code général des collectivités territoriales

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

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