isolement est le seul régime de détention de nature à garantir la sécurité de l’établissement et des personnels ; les tentatives de le replacer en régime ordinaire ont été marquées par la poursuite de ses activités

ce qui est en cause ce n'est pas la provenance douteuse des fonds investis par Mme [L] [C] veuve [I] (ou bien alors elle avoue elle-même que les fonds déposés sur son compte courant sont le fruit d'activités

En effet, il est à l'initiative de la création de l'association « espoir SKALA » exerçant son activité dans les locaux de la boîte de nuit l'EDEN, aux heures où celles-ci sont généralement fermées.

considérable entre le train de vie et les         revenus apparents ou déclarés, que ces biens constituent le         profit d'activités

des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce, soit s'est livré à une activité illicite.() ".

de l'habitation ; - le bien litigieux n'est pas la résidence principale du loueur puisque M. et Mme [V] ont leur résidence principale à [Localité 5] en Espagne ; - il y a bien eu changement illicite

  Il soutient cependant que ces sommes ne constituaient en aucune façon la rémunération d'une activité illicite, mais une allocation destinée à compenser, dans une certaine mesure, les lourdes peines

Sur l'existence d'une activité occulte et ses implications : 8.

E... au Portugal ; - le lieu du siège de son activité économique est le Portugal, où se trouve son siège statutaire, où sont prises les décisions concernant son activité et où son gérant assurait la

activités exercées en France par M.

de consultation juridique ou lorsque leur activité se rattache à une procédure juridictionnelle » à l’occasion de l’une ou l’autre de six activités précitées (article 2).

par le salarié qui ne les avait jamais dénoncés auprès de quiconque et le moment choisi pour le dépôt de la demande de résiliation judiciaire, postérieur de quelques jours à la découverte du cumul d'activités

Actes ayant généré une situation intolérable à l'encontre de personnes placées sous votre supervision, et qui a perturbé non seulement leur activité professionnelle mais aussi leur état psychologique.

Dans le cadre de ces conversations, le requérant discutait avec P.G. et G.K. d'autres personnes impliquées dans le trafic ainsi que d'activités illicites.

  ; - sur le proxénétisme aggravé   : (...) le délit est constitué du chef du propriétaire qui, en toute connaissance de cause de l’activité prostitutionnelle qui s’y pratique, met un ou plusieurs

et mises en oeuvre qu'à l'encontre d'utilisateurs d'un moyen de cryptologie non déclaré conformément aux dispositions de l'article 30 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, et utilisé aux fins d'activités

[O] et [S] ou par l'un ou l'autre (pièces 70 à 75) ; Que cette offre de services illicites a généré une activité réelle et soutenue, ainsi que le montre notamment de l'article de presse intitulé la

[O] et [A] ou par l'un ou l'autre (pièces 70 à 75) ; Que cette offre de services illicites a généré une activité réelle et soutenue, ainsi que le montre notamment de l'article de presse intitulé la

surcroît, soumis à aucune obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités

premiers juges ont, à bon droit, retenu Brahim E... dans les liens de la prévention ; qu'elle estime en effet, comme le tribunal, que Brahim E... peut difficilement soutenir avoir été mis à l'écart des activités