B... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 19 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.

représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'Institut d'enseignement à distance (IED) de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis de la déclarer ajournée

La haute juridiction ajourna le prononcé de son arrêt afin de permettre à l’avocat du premier requérant de communiquer des conclusions écrites. 18 .

cette attitude ne s'oppose pas à ce qu'elle ait été en même temps choquée et traumatisée, nombre de victimes de ce type d'abus cachant leur désarroi par crainte du regard des autres ; qu'il convient d'ajouter

D..., à hauteur de 1 600 000 dollars US (virement entre temps bloqué, en exécution de la commission rogatoire internationale américaine) ; qu'il ne peut, en conséquence, soutenir plus avant être un simple

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la société Janus Henderson Investors Europe déclare se désister purement et simplement de la requête.

X... la somme de 30 000 euros augmentée des intérêts au taux légal majoré, l'arrêt retient que, contrairement à ce que soutient l'assureur, la sanction consistant en une simple prolongation du délai permettant

que les conditions générales renferment les garanties proposées par l'assureur et que les conditions particulières renferment les garanties choisies par le souscripteur », pour exclure purement et simplement

risque est réalisé lorsque la fermeture administrative est motivée par la survenance de maladies ou infections contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement assuré », la cour d'appel a ajouté

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