Avant la fin de la même année, après délibération de son conseil, le centre régional de la propriété forestière transmet le bilan accompagné de son analyse et de ses propositions au préfet de région.

Article R123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 34

Code de l'environnement

Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant

Article D512-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

Code rural (nouveau)

La chambre régionale d'agriculture exerce également, au bénéfice des chambres départementales de sa circonscription et conformément aux orientations fixées par Chambres d'agriculture France, les missions suivantes : 1° Elle analyse les politiques publiques

Article L112-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Code rural (nouveau)

conséquences négatives importantes sur l'économie agricole, ainsi que les projets d'installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie, font l'objet d'une étude préalable comprenant au minimum une description du projet, une analyse

Article D141-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 83

Code rural (nouveau)

Après analyse des informations dont elles sont destinataires, en application du I de l'article L. 141-1-1, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural transmettent chaque année aux préfets une synthèse statistique à l'échelle départementale

Article R1321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34

Code de la défense

Ce schéma analyse, après en avoir dressé l'inventaire, les risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face la brigade et détermine les objectifs de couverture de ces risques par cette unité.

Article R1131-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 95

Code de la santé publique

Sans préjudice des conditions définies aux 1° et 2° de l'article L. 6122-2, l'octroi ou le renouvellement de l'autorisation, mentionnée à l'article R. 1131-13, de pratiquer les analyses mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 1131-2 est subordonné au

Article D1221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 67

Code de la santé publique

sanguine collectant le sang et ses composants, qui prépare des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits intermédiaires ou de médicaments dérivés du sang, est tenu d'appliquer sur les prélèvements correspondants, les tests et analyses

Article R181-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 50

Code rural (nouveau)

tout plan parcellaire en tenant lieu ; 2° Fait rechercher et dresser la liste du ou des propriétaires et, le cas échéant, du ou des titulaires de droit d'exploitation autres que le ou les propriétaires de chacune des parcelles ; 3° Fait établir une analyse

Article R183-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

Article 241-3

—

des règlements pécuniaires des avocats de l'ensemble des règles et obligations prévues par le présent décret et par l'arrêté mentionné à l'article 241-1, sont instituées, d'une part, une commission de régulation chargée d'observer, d'orienter et de contrôler

Article Annexe II - II. Maquette 10

—

spécialité à acquérir : -palper avec certitude une splénomégalie ou une adénopathie, les mesurer, reconnaître une adénopathie certainement tumorale, la localisation cutanée ou neurologique d'une hémopathie Compétences biologiques : lister et décrire les analyses

Article Annexe V

—

CAP Arts et techniques de la bijouterie-joaillerie option Bijouterie -joaillerie Domaine professionnel (1) Unités professionnelles EP1 - arts appliqués (2) UP1 - communication graphique appliquée et histoire de l'art (2) UP1 - analyse

Article Annexe Ib (suite)

—

CONTRÔLER les mouvements de stock COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION et de mise en situation professionnelle en fonction des concepts de restauration CRITÈRES C4-2.1 Réceptionner et contrôler les produits livrés (sur

Article Annexe III

—

besoin pour ce qui concerne les fréquences minimales d'analyses, le suivi des rejets des autres éléments constitutifs de la pollution et, si nécessaire, les dispositions relatives à la validation des mesures, des prélèvements d'échantillons et des analyses

Article 5

—

I. ― Le contrôle technique des matériels est effectué par des organismes de contrôle agréés par l'autorité administrative.

Article 63

—

Une analyse des éléments de ce dossier, effectuée par un organisme extérieur expert choisi en accord avec l'administration, peut être demandée, aux frais de l'exploitant.

Article Annexe Ia

—

spatiales..., Fonctions Dans l'exercice de sa profession, le titulaire de la spécialité Hygiène et propreté de brevet d'études professionnelles est amené à exercer des activités qui peuvent être classées en 4 fonctions : - Préparation de l'activité : Analyse

Article R513-11-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 90

Code de la santé publique

réalisés sur les donneurs de selles et sur les selles prélevées ; 8° Des informations techniques décrivant les conditions et les méthodes de préparation, de contrôle et de stockage des produits importés ; 9° La nature et la quantité de produit importé

Article Annexe 7

—

PLANS D'ÉCHANTILLONNAGE APPLICABLES EN CONTRÔLE STATISTIQUE En application de l'article 23 du présent arrêté, les plans d'échantillonnage applicables en contrôle statistique normal et renforcé sont précisés dans le tableau ci-dessous.

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