CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02396
8 novembre 2017
leurs tâches administratives à domicile « pour pouvoir s'y consacrer sérieusement dans de bonnes conditions » et à y stocker le matériel informatique et la documentation mis à leur disposition, sans analyser
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02399
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd70
23 octobre 2012
sur une sous-porte interconnection d'une cabine conducteur, par le Laboratoire d'analyses environnementales et d'essais énergétiques de Rouen a conclu à l'absence d'amiante dans cet élément ; que si l'observation
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1215JUD002819809
15 décembre 2011
    Le 4 décembre 2002, le laboratoire pharmaceutique G., qui serait le seul laboratoire, avec la société S.P, à distribuer le vaccin contre l’hépatite   B, déposa une plainte avec constitution
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210182
7 mars 2019
et 2012R 00144 ayant, sur l'instance enregistrée au rôle sous les n°2010 R 00267 et 2012 R 00144, fixé à 159.637,20 € le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, incluant les frais
ECLI:FR:CCASS:2019:C210183
et 2012R00144 ayant, sur l'instance enregistrée au rôle sous les n° 2010 R 00267 et 2012R00144, fixé à 159.637,20 € le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, incluant les frais
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9795b60310b6766fff91b
24 janvier 2020
Certes la société Choisy a produit en appel une analyse du laboratoire G... réalisée le 14 décembre 2018 par deux chimistes tendant à montrer qu'avec leur expérience en formulation ils ont pu reproduire
Pôle 5 - Chambre 3
6034b92383ffafa4aed2c336
7 octobre 2016
Par conclusions notifiées le 22 octobre 2012, elle a modifié sa demande quant au descriptif des locaux qu'elle énonçait comme étant constitués de 'un local de 60 m2, une chambre froide, un laboratoire
Pôle 1 - Chambre 2
65a0f44b383a880008fd0759
11 janvier 2024
tiers indépendant, avant toute communication éventuelle par la société L'Oréal de ses propres tests et de ceux qu'elle a fait réaliser par le laboratoire Proderm ; A titre très subsidiaire, - aménager
MARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager
1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c68e
9 janvier 2025
A ce titre, le relevé de frais de l'année 2018 pour M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007745430
15 février 1989
accident ; qu'il y a lieu, en conséquence, avant-dire-droit sur les appels du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-RAPHAEL, d'ordonner une expertise médicale sur les questions ci-dessus analysées
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501743_20250624
24 juin 2025
Elle ne produit toutefois aucun élément de nature à établir ses craintes alors qu'il résulte des pièces versées à l'instance que les analyses complémentaires réalisées par le laboratoire Polymex sur les
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004888
20 décembre 2006
d'analyses de biologie médicale ou un cabinet de radiologie, dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, bénéficient, lors de leur nomination dans un emploi, d'une reprise
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042427504
14 octobre 2020
tests ADN libre circulant dans le sang maternel dans le dépistage de la trisomie 21 foetale ", qui procède notamment à une évaluation médico-économique, à une évaluation des aspects éthiques et à une analyse
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203878
28 novembre 2003
peine d'interdiction d'exercer la profession de vétérinaire sur le territoire français, y compris les départements d'outre-mer, pour une durée d'un mois avec sursis, d'autre part, mis à sa charge les frais
CETAT:CETATEXT000039456999
4 décembre 2019
A ce titre, elle a pu, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, opter pour la méthode des " recommandations pour la pratique clinique ", reposant en l'espèce, après une analyse critique de la
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00595
29 juin 2016
, qui n'a donc pas procédé à la même analyse exhaustive que l'expert ; que l'expert conclut donc sans ambiguïté que les produits d'OMYA site d'Omey sont effectivement des produits minéraux non métalliques
6253cddabd3db21cbdd94b84
20 novembre 2020
Dans les dispositions de la promesse relatives à l'environnement, le promettant déclare notamment qu'à sa connaissance le bien n'est frappé d'aucune pollution susceptible de résulter de l'exploitation
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper
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