, sans intermédiaire, aucun contrat de mandat ne peut ni ne doit être conclu entre l'annonceur et un intermédiaire inexistant ; qu'en reprochant à la société New PLV, qui dispose des espaces publicitaires

la réduction, en valeur absolue ou en pourcentage, par rapport aux prix de référence prévus par l'arrêté du 2 septembre 1977 ou à un prix assimilable à ceux-ci; qu'en l'espèce, la réduction de prix annoncée

la réduction, en valeur absolue ou en pourcentage, par rapport aux prix de référence prévus par l'arrêté du 2 septembre 1977 ou à un prix assimilable à ceux-ci; qu'en l'espèce, la réduction de prix annoncée

tir et d'effectuer une poussée sur la queue de détente; qu'enfin, dans un document manuscrit, retrouvé sur les lieux et qu'une comparaison sommaire a permis de lui attribuer, Christelle X... avait annoncé

424-1, L. 412-20, L. 431-1 du Code du travail ; 2 / qu'en se bornant à affirmer, d'autorité, "qu'il y a bien circonstances exceptionnelles" (jugement page 6 7), sans indiquer aucunement en quoi l'annonce

que la SBAFER fait grief à l'arrêt d'annuler la décision de préemption à la demande des époux Y..., alors, selon le moyen "1 ) que la réalité de l'objectif de "lutte contre la spéculation foncière", annoncé

le créancier ne saurait encourir une forclusion inexistante ; qu'ayant constaté l'absence de mention du jugement d'ouverture au registre du commerce et des sociétés, de publication dans un journal d'annonces

et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié consiste dans le fait pour ce dernier d'annoncer

de la Convention européenne des droits de l'homme, 310, 316, 326, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président, après l'appel des témoins acquis aux débats et des experts, a annoncé

l'article 175 du code de procédure pénale a été notifié puis que l'ordonnance déférée est intervenue", qu'"il se déduit de ce qui précède que le plaignant n'a, en définitive, pas donné suite au projet annoncé

société NCV production ; qu'en affirmant qu'il n'était pas contesté que l'ensemble des salariés du groupe E... concernés par la médaille du travail avaient perçu le paiement de la prime sur les bases annoncées

livraison pendant la durée du préavis, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en retenant que le contrat aurait dû être exécuté jusqu'à la fin du préavis annoncé

relatives à l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi n'avaient été engagées avec les représentants du personnel que courant février 2016 ; qu'en se bornant à relever qu'un plan d'action avait été annoncé

U... était en mesure de réaliser au vu de l'importance de la perte annoncée, qu'il n'avait pas fait un placement sécurisé en choisissant d'investir dans le contrat Duo Fédé et qu'à cette date, la perte

I... était en mesure de réaliser au vu de l'importance de la perte annoncée, qu'il n'avait pas fait un placement sécurisé en choisissant d'investir dans le contrat Duo Fédé et qu'à cette date, la perte

moral, la victime était âgée de 56 ans lorsqu'elle a appris qu'elle était atteinte d'un cancer broncho-pulmonaire, que le diagnostic d'une pathologie irréversible due à l'amiante constitue par son annonce

adoptés des premiers juges que X... a reconnu avoir versé à Y... la somme de 1 200 000 francs avant d'obtenir et d'accepter un redressement de 2 600 000 francs alors qu'à l'origine celui-ci avait été annoncé

professionnel de l'immobilier ; " alors, d'une part, que le délit de publicité trompeuse est constitué dès lors que les résultats à attendre des biens et des services ne correspondent pas à ceux annoncés