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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6a167f54cdc6046d47110c74
26 mai 2026
par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative
6a044f7ccdc6046d47933e1d
5 mai 2026
[F] [G] ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [F] [G] le 04 Mai 2026 à 11h54 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence
69f042d6cdc6046d47ccd0fc
27 avril 2026
[C] [L] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 22 avril 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [C] [L] le 24 Avril
6a1e66aecdc6046d47cac3ef
1 juin 2026
[K] en réalité [C] [Z] [O] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 30 juin 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M.
69e074c3cdc6046d47697a58
14 avril 2026
Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues
69ddcdf3cdc6046d472a7e9d
13 avril 2026
[H] [E] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 09 avril 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [E] le 11 Avril
C.E.S.E.D.A.
69e0784ccdc6046d4769bd23
15 avril 2026
[F] [J] a interjeté appel de cette ordonnance et demande à la cour de : - annuler l'ordonnance du 11 avril 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire et d'ordonner sa remise en liberté
69e074b5cdc6046d47697959
Rétention Administrative
6a17d56fcdc6046d47314c4a
27 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
6a044f5fcdc6046d47933b42
6 mai 2026
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
69ef1b27cdc6046d47afee6c
24 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
69eafc2ccdc6046d475712e4
23 avril 2026
MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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RETENTIONS
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21 avril 2026
en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du
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Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme [Z] [A], à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels
69e85b46cdc6046d47192673
[G] [M] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 19/04/2026 à 17H00; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [G] [M] le 20 Avril
6a044f67cdc6046d47933bae
6a044f71cdc6046d47933d0f
[F] [G] [I] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 02 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [F] [G] [I] le 04
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Référés et Recours
69f43984cdc6046d472d83f4
30 avril 2026
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avvril 2026 Dossier N° N° RG 26/00506
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