, l'arrêt qui retient que rien ne permet de dire que le plan d'occupation des sols révisé permettra effectivement au prévenu de régulariser sa situation, sans analyser l'échange de lettres entre l'architecte

Jacques X..., Atelier d'architecture et d'urbanisme (ATAU), dont le siège est à Corgenon, Polliat (Ain), 28) de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme dont le siège est ...

Z... a formé un recours en révision contre un précédent arrêt confirmatif d'un jugement ayant décidé qu'à la suite de la construction d'une villa, il était redevable d'honoraires à l'égard d'un architecte

X..., architecte, à l'encontre de M.

décision, alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour la première fois en cause d'appel, elle avait fait valoir dans ses conclusions, en se fondant sur les pièces du dossier, que ni la SCI ni l'architecte

déboutée de sa demande en paiement des indemnités de congés payés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a mal interprété l'article 14 de la Convention collective des personnels des cabinets d'architecte

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Bentrovato-Fleys-Garzillo, exerçant sous l'enseigne Atelier languedocien architecture

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 2022), le 12 mars 2013, Mme [X], représentée par Mme [S], a assigné un architecte en responsabilité contractuelle. 2.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 I- La Mutuelle des architectes

noir et blanc de locaux sombres produites devant la cour par la SCI Alsel, qui affirme que ces photographies ont été prises antérieurement à la vente et que celles-ci lui ont été transmises par son architecte

XA..., architecte; que, se plaignant de désordres affectant les balcons et le revêtement de céramique des façades, le syndicat des copropriétaires et 64 copropriétaires ont assigné l'assureur, l'architecte

XA..., architecte; que, se plaignant de désordres affectant les balcons et le revêtement de céramique des façades, le syndicat des copropriétaires et 69 copropriétaires ont assigné l'assureur, l'architecte

refusés par les résolutions n° 4 à 7 de l'assemblée générale des copropriétaires du 6 septembre 2018, alors : « 5°/ que la société Saint Fargeau a fait valoir que le manque total d'objectivité de l'architecte

Sur la responsabilité contractuelle des parties : En ce qui concerne la responsabilité de l'EURL d'architecture Thierry Vercruysse : 3.

Toutefois, il ressort des photographies versées au dossier que si le projet présente une architecture contemporaine, la zone pavillonnaire dans laquelle il s'insère ne revêt aucune caractéristique architecturale

Après avis du 16 mai 2024 de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture et par la décision attaquée du 8 octobre 2024, le préfet de la région Normandie a refusé d’engager la procédure de

, architecte, assuré auprès de la MAF.

EXPOSE DU LITIGE Le 9 février 2000, Madame X... a signé avec la société Architecture Patrimoine un contrat d'architecte ayant pour objet la construction d'une maison de retraite à 33290 Parempuyré