; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1384 du code civil, 470-1 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 5, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE PATRICK X...

de ses parents ne saurait donc être recherchée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil ; ALORS QUE la responsabilité de plein droit encourue par les père et mère du fait des dommages

de ses parents ne saurait donc être recherchée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil ; ALORS QUE la responsabilité de plein droit encourue par les père et mère du fait des dommages

1er, du code civil ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1384, alinéa 1er, du Code civil, 591 du Code de procédure pénale :

L'ONT ASSIGNE POUR LUI RECLAMER, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE, ET QUE X...

SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE APRES ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES PRESCRITES PAR L'ARTICLE 1015 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; VU L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SEUL UN

et 1382 du Code civil, de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué

DE SA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ALORS D'UNE PART, QUE, CELUI-CI AYANT INVOQUE LA RESPONSABILITE PROPRE DU LOGIS SAINT-FRANCOIS PRIS EN TANT QUE GARDIEN DES BICYCLETTES

1384, alinéa 1er, du Code civil ne peuvent servir de fondement à la responsabilité du syndicat qu'à la condition que le "fait de la chose" à l'origine du dommage constitue un vice de construction ; qu'en

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, M.

ET SON ASSUREUR CRITIQUENT L'ARRET EN CE QU'IL LES A DECLARES RESPONSABLES DU DOMMAGE SUBI PAR TRIGAUD ET PAR LES CONSORTS X..., PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ALORS QUE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, DOIT POUR S'EXONERER ENTIEREMENT DE LA RESPONSABILITE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE INANIMEE EST RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, A MOINS QU'IL NE PROUVE QU'IL A ETE MIS

Z... a assigné la caisse régionale du Crédit agricole Centre-France (le Crédit agricole) en remboursement de ses fonds et en réparation de son préjudice, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que la faute

X... et à rembourser la créance de la CPAM, l'arrêt énonce, par motifs propres, que pour contester l'application à la cause des dispositions de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, la MAIF invoque