CodexAI
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45 482 résultats pour « article 1729 CGI. »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 104
-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 953 II.
Article 14
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 98
-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1609 quater A -Code minier (nouveau) Art.
Article 3
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 157, Art. 199 terdecies-0 AB, Art. 1417 - Code monétaire et financier Art. L224-2, Art. L224-4, Art. L224-28, Art.
Article 20
L2222-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1734, Art. 1770 undecies B.
Article 21
. ― A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 279-0 bis A
Article 66
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater B II.
Article 70
L2132-15 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.
Article 62
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 130
L133-5-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1929 ter, Art. 1929 sexies A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 26
L4430-2 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Art. 130 -Code des douanes Art. 254, Art. 284 bis B, Art. 284 ter -Code général des impôts, CGI.
LEGIARTI000030224286
. - Préambule L'article 242 septies du code général des impôts (CGI) subordonne l'exercice, par une entreprise, de l'activité professionnelle consistant à obtenir pour autrui les avantages fiscaux prévus aux articles 199 undecies A, 199 undecies
Article 41
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 150 UA, Sct. 3. Actifs numériques, Art. 150 VH bis, Sct.
Article 86
L446-15 - Code général des impôts, CGI. Art. 212 bis, Art. 238 bis HV, Art. 238 bis HW
Article 44
I. - A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI .
Article 124
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 44 quaterdecies, Art. 1388 quinquies, Art. 1395 H, Art. 1466 F II.
Article 69
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 82
- Code général des impôts, CGI.
I. - A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1396 B.-Le 2° du I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2017.
Article 59
L31-10-12 - Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater V - LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 90 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L31-10-3 IV.
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