CodexAI
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46 739 résultats pour « article 242-0 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 75
Art. 199 terdecies-0 AA II.-Le I s'applique aux souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 2018.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 4 ci-dessus.
Article 8
Le contrôle des connaissances des bibliothécaires stagiaires visés au 2° de l’article 3 ci-dessus est effectué au moyen des épreuves suivantes, notées de 0 à 20 :
Article 7
Le contrôle des connaissances des bibliothécaires stagiaires visés au 1° de l’article 3 ci-dessus est effectué au moyen des épreuves suivantes, notées de 0 à 20 :
Article 11
Pour l'ensemble des concours internes et externes, et pour chaque spécialité, les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 à une épreuve obligatoire est éliminatoire.
Article 6
Il est attribué à chacune des épreuves une note comprise entre 0 et 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu à l'article b ci-dessus.
Les taux maximum de prélèvement visé à l'article 12 du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 est fixé à 0, 0025 par titre émis.
Article 28
Art. 278-0 bis, Art. 278 bis, Art. 279, Art. 281 quater, Art. 297
Article 80
I. - A modifié les dispositions suivantes : Code des impôts Art. 278-0 bis II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016.
Article 34
Art. 150-0 B ter, Art. 167 bis, Art. 200 A, Art. 223 sexies
Article Annexe 1
numJO=0&dateJO=20120427&numTexte=64&pageDebut=&pageFin=
LEGIARTI000027785013
numJO=0&dateJO=20130731&numTexte=21&pageDebut=12815&pageFin=12830
Article 202 K
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 61
Afin de respecter les obligations énumérées au II de l'article 262-0 bis du code général des impôts, les opérateurs de détaxe se conforment aux modalités techniques suivantes :
Article L3121-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
Sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article L. 3121-32, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Article 150-0 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 75
Les gains nets et les distributions mentionnés aux I et II de l'article 150-0 A doivent être déclarés dans les conditions prévues au 1 de l'article 170.
Article ANNEXE III
0' 0' 4.
Article R323-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 64
Toutefois, lorsque l'assiette des cotisations fait l'objet d'un abattement par application des dispositions des articles R. 242-7 à R. 242-11, il est tenu compte du revenu d'activité antérieur brut perçu par l'assuré, sans abattement, dans la limite du
Article 59
Art. 220 terdecies, Art. 238 bis, Art. 244 bis A, Art. 244 quater J, Art. 150-0 D bis, Art. 199 terdecies 0A, Art. 885-0 V bis, Art. 885-0 V bis A -Code monétaire et financier Art.
Article Annexe VI
numJO=0&dateJO=20150826&numTexte=2&pageDebut=14898&pageFin=14905
Article Annexe I
numJO=0&dateJO=19900714&pageDebut=08350&pageFin=&pageCourante=08351
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