Les appareils d'éclairage des pupitres mobiles de la fosse d'orchestre doivent être alimentés dans les conditions prévues au paragraphe 4 de l'article EL 5, au moyen de prises de courant répondant aux conditions du paragraphe 2 de l'article SA 35.

Article 20-1

—

La vitesse de l'ensemble constitué par le véhicule tracteur et le ber roulant est limitée à : 25 km/h pour les ensembles mentionnés au a du paragraphe 1 de l'annexe I du présent arrêté ; 10 km/h pour les ensembles mentionnés aux b et c du paragraphe

Article 1

—

chapitre VI " Etiquetage ", rubrique VI.2 " Produits surgelés ", les dispositions : " L'étiquetage des Volailles surgelées faisant l'objet d'une demande d'Indication Géographique Protégée comporte : - Les mentions obligatoires suivantes décrites au paragraphe

Article 3

—

La clé de répartition K3 est définie chaque année en prenant en compte le nombre de mineurs et de majeurs de moins de 21 ans et toujours pris en charge au sein du département au 31 décembre de l'année N - 1.

Article R511-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 84 > 40

Code de la sécurité intérieure

Une arme mentionnée aux c et d du 1° ou au 3° de l'article R. 511-12 peut être portée indifféremment par plusieurs agents de police municipale détenteurs de l'autorisation mentionnée à l'article R. 511-18 au cours d'une même mission.

Article 11

—

1. L'obligation de désignation du conseiller prévue à l'article 1er du présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2001.

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°96-1170 du 26 décembre 1996 Art. 1, Art. 2

Article 41

—

Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés., Art. L161-17-1, Art. L161-17-1-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-1-6, Art. L161-17-1-1, Art. L161-1-7, Art. L161-17-1-2

Article 218-1.04

—

Exemptions Règle A-4 1.

Article L773-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 90

Code monétaire et financier

2009-866 du 15 juillet 2009 L. 522-6 à L. 522-7-1 l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 L. 522-8 la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 L. 522-9 et L. 522-10 la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 L. 522-10-1 l'ordonnance n° 2017

Article L774-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 89

Code monétaire et financier

Article L775-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 89

Code monétaire et financier

n° 2009-866 du 15 juillet 2009 L. 522-6 à L. 522-7-1 l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 L. 522-8 la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 L. 522-9 et L. 522-10 la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 L. 522-10-1 l'ordonnance n° 2017

Article 82

—

I. - Le I de l'article 5 et les articles 7 à 17 et 20 de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article L533-4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 72

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut exiger que les entreprises d'investissement de classe 2 et les entreprises mentionnées au paragraphe 2 de l'article 46 du règlement (UE) 2019/2033 publient, plus d'une fois par an, dans les délais

Article 239 sexies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 41

Code général des impôts

Les dispositions du premier alinéa du I et celles du paragraphe II de l'article 239 sexies sont applicables aux locataires qui acquièrent des immeubles qui leur sont donnés en crédit-bail par des sociétés ou organismes autres que des sociétés immobilières

Article 229-II-1.37

—

Dispositif d'éclairage 1.

Article 38

—

L1412-1, Art. L1412-1-1, Art. L1412-2, Art. L1412-5 II.-Le 3° du I entre en vigueur le 26 décembre 2021.

Article 32

—

L541-10-26 -Code de la propriété intellectuelle Art. L122-5, Art. L513-1, Art. L513-6 III.-Le II de l'article L. 541-10-26 du code de l'environnement entre en vigueur le 1er janvier 2024. IV.-Le II entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article R224-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 67

Code de l'environnement

Sont soumises aux dispositions du présent paragraphe les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 1 MW, et celles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 2 MW lorsque leurs émissions ne sont pas périodiquement

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