Texte de l'article
I à V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés., Art. L161-17-1, Art. L161-17-1-2
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale.
Art. L161-1-6, Art. L161-17-1-1, Art. L161-1-7, Art. L161-17-1-2